SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Cour constitutionnelle. - Présentation par la Chambre des représentants d'une liste double de candidats pour la fonction de juge néerlandophone auprès de la Cour constitutionnelle En sa séance du 14 novembre 2019, la Chambre des représentants a présenté sa liste double de candidats à la place vacante de juge d'expression néerlandaise auprès de la Cour constitutionnelle, sur la base de l'article 34, § 1er, 2°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle : Première candidate : Mme Yasmine KHERBACHE, membre de la Chambre des représentants;

Second candidat : M. Jan BERTELS, membre de la Chambre des représentants.