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M.B. Index des textes publiés le 22 octobre 2019

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loi

type loi prom. 01/03/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019014910 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et la loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue de préciser les règles de compétence en matière de marchés publics applicables aux zones de police et aux zones de secours. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019014024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative aux mesures pour l'emploi type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019014342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à la classification, aux conditions de rémunération et aux jours de congé et de vacances du personnel administratif type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019014492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi, pour 2019 et 2020, à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge de Constructiv (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019014675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 13 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, concernant la formation; b) la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 2018 concernant la formation type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019014835 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 2820 du 29 août 2019, monsieur Belemans Robert, Doctorat en langues et lettres(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019014839 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 2822 du 29 août 2019 : le candidat officier de réserve **** B. est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve le 1 er **** le candidat officier de réserve **** **** B. est commissionné au grade de médecin sous-lieutenant d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019030902 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 18 juillet 2022 inclus, l' G-006 « Guide générique autocontrôle pour abattoirs et ateliers de découpe de volailles et établiss(...) type arrêté royal prom. 10/10/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019030903 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019030908 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 septembre 2019, Madame Emilie DEVEUX, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019042070 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers. - Modification Par arrêté royal n° 2824 du 29 août 2019 : La disposition de l'arrêté royal n° 2768 du 30 juin 2019 relatif à la mise à la pension par limite d'âge d'officiers, FORCE TERRESTRE le capitaine-commandant d'administration De Rivière J. type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2019 numac 2019042096 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police et modifiant la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters vers la banque de données commune Terrorist Fighters. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019042123 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Octroi de la Croix militaire Par arrêté royal n° 2815 du 29 août 2019 : La Croix militaire de 1 ère classe est décernée aux militaires suivants à la date du 21 juillet 2019 : **** **** majors : **** T., **** F. major du cadre de réserve **** J-P. capitaine-commandant C(...) type arrêté royal prom. 02/10/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019042211 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019042209 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2814 du 29 août 2019 : Sont promus Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 21 juillet 2019: FORCE AERIENNE majors aviateurs : **** D., D Sont promus Officier de l'Ordre de **** **** à la date du 21 juillet 2019 : capitaines-commanda(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019042223 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 22 septembre 2019, Madame Catriona ROE, agent de l'Etat dans la classe A2 au Se(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019042222 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 16 septembre 2019, Monsieur Tom CLIJMANS, agent de l'Etat dans la classe A1 au (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019091310 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits so La liste des indices de référence du mois d'octobre 2019 est composée comme suit : Indice A (cer(...) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019203742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2021 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019203836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019203858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019203854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en application de la convention collective de travail n° 137 du 23 avril 2019 du Conseil national du travail, fixant, pour 2019-2020, le cadre interprofessionnel de l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019203857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 59 ans (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019203856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, relative à l'institution, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019203860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019203956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 59 ans pour des travailleurs ayant travaillé dans un régime de travail de nuit ou ayant exercé un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019204020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 59 ans moyennant une longue carrière (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019204028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019204067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en 2019 et 2020 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019204074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en 2019 et 2020 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019204124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour 2019-2020 (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019204071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 35 ans (2019-2020) (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019204204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 33 ans (2019-2020) (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019204221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019204226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019015005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux

ordonnance

type ordonnance prom. 17/10/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019015096 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019015056 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Schaerbeek pour les biens sis Place de la Reine, 14-15 et 16, à 1030 Schaerbeek

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019030880 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Esthéticien/Esthéticienne », du/de la « Coiffeur/Coiffeuse », du/de la « Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile », du/de la « Mécanicien polyvalent/Mécanicienne polyvalente automobile » et du/de la « Couvreur Etancheur/Couvreuse Etancheuse » dans le dispositif de la certification par unité d'acquis d'apprentissage en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019204900 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2018

avis

type avis prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019015025 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. SYNDICAT OPHTALMO - OOGARTSEN SYNDICAAT, l'UNION PROFESSIONNELLE BELGE Cette décision a été publiée au Moniteur belge du 18 juillet 2019. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019015027 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. MATEXI, ayant élu domicile chez Me Peter Flamey, avocat, ayant son cabine Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 juillet 2019. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019015026 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Patrick LECLAIR, Bruno VANDE VYVERE, Gaëtan HANNECART, Philippe VANDE VYVERE et G Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 juillet 2019. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019015028 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. IMMOBEL ayant élu domicile chez Me Peter Flamey, avocat, ayant son cabine Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 juillet 2019. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019042224 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La ville de La Louvière a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon (...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019204901 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire: Attachés soutien stratégique (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19071 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019014982 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 16 septembre 2019 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant Article 1 L'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat, publié au M.B. du 17 janvier 2013 e(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019015014 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 21/02/2018, PPR-VIBED S.A. a été enregistrée en tant (...) L'enregistrement porte le numéro ENR/CNC-DND/001600260. Par décision des fonctionnaires dirigean(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019014984 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique 7Remise de Lettres de créance Le 9 octobre 2019, LL.EE. Monsieur Andris Razans, Monsieur Dionyssios Kalamvrezos, Monsieur Per Strand Sjaastad et Monsieur Makita Shimokawa ont eu l'honneur de remettre au Roi, LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...) type remise de lettres de créance prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019014983 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 25 septembre 2019, LL.EE. Monsieur Mamadou Mandjou Berthe, Madame Ivana Robovic, Madame Hélène Farnaud-Defromont et Monsieur Emmanuel Nahshon ont eu l'honneur de remettre au Ro LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019030899 source comite permanent de controle des services de renseignements et de securite Constitution d'une réserve de recrutement d'un secrétaire francophone statutaire (****. B) Le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité, institué par la loi organique du 18 juillet 1991 relative au contrôle des (...) 1. Description de la fonction : Le/la secrétaire participe au travail administratif du ****(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019204773 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015463 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019204774 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015465 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019204775 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015467 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019204776 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015481 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019204779 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015875 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019204777 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015483 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019204778 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015846 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019204780 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015876 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019204784 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016058 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019204782 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016043 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019204823 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement. - Erratum Par arrêté ministériel du 26 juin 2019, le comité de remembrement « Falmagne » est dissout. Cet extrait annule et remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 14 octobre 2019 à la page 94275.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019204855 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 octroie l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme à M. Alain Vanderputten, domicilié Avenue Napoléon, 58 Un arrêté ministériel du 18 juillet 2019 octroie l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la (...)

nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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recrutement

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document

type document prom. 03/10/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019030922 source region de bruxelles-capitale Commission nationale climat type document prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019204647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 9 octobre 2019, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur be sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique: 1. en qualité de rep(...) type document prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019204675 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs sécurité sociale des indépendants (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Numéro de sélection : ANG19345 Vous pouvez poser votre c(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019204732 source service public de wallonie Environnement Par acte du 4 avril 2019, M. José Vannevel Rue Saint-Pierre 23 à 6238 Pont-à-Celles est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-04-04-01. Pa L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-04-04-02. Par acte du 4 avril 2019, la VOF(...) type document prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019204811 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Controleurs de chantier (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19329 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/11/2019 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019204868 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet (niveau A2), néerlandophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG19359 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/11/2019 via www.selor.be. La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019204870 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet (niveau A2), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG19321 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/11/2019 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 22/10/2019 numac 2019204875 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Physiothérapeutes - gestionnaires de dossiers médicaux , (niveau A), néerlandophones pour le Fedris. - Numéro de sélection : ANG19168 Cette sélection a été fermée le 17/07/2019. Il y a 6 lauréats. La liste e(...)
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