SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 octroie l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme à M. Alain Vanderputten, domicilié Avenue Napoléon, 58 à 1420 Braine-l'Alleud.

Un arrêté ministériel du 18 juillet 2019 octroie l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision du schéma de développement pluri-communal et du schéma de développement communal à la société Aries Consultants dont le siège social est situé Chemin des Deux fermes, 1 à 1311 Rixensart.

Un arrêté ministériel du 8 août 2019 octroie l'agrément pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme (type 2) au CREAT dont le siège social est situé Place du Levant, 1 à 1348 Louvain-la-Neuve.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2019 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2019, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande de renouvellement introduite en date du 5 juillet 2019, à la SA Agora, sise rue Montagne aux Anges, 26 à 1081 Bruxelles et portant sur les catégories de projets suivantes : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs » et 2. « projets d'infrastructure en ce compris le transport et les communications ».

Un arrêté ministériel du 4 octobre 2019 octroie l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision du schéma de développement pluri-communal et du schéma de développement communal à la SA Stratec dont le siège social est situé Avenue Adolphe Lacomblé, 69-71 à 1030 Bruxelles.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 arrête que le site n° SAR/BA53 dit « Caserne militaire de Bastogne » à Bastogne dont le périmètre comprend la parcelle cadastrée à Bastogne, 1ère division, section E, n° 15L pie, est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2019 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/BLN84 dit « Comes Bois » à Bertrix qui comprend la parcelle cadastrée à Bertrix, 1ère division, section C, n° 849V. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2019 arrête que le site n° SAR/CH152 dit « Hôtel-Dieu » à Châtelet dont le périmètre comprend la parcelle cadastrée à Châtelet, 1ère division, section A, n° 1121N2 partie pour une superficie de 33a 06ca, est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2019 arrête que le site n° SAR/CH154 dit « Dépôt communal et Staiesse boutique » à Farciennes dont le périmètre comprend les parcelles cadastrées à Farciennes, 1ère division, section A, nos 350K, 352P, 352/02E et 352/02F est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2019 arrête que le site n° SAR/NA161 dit « Atelier de scierie - Marbrerie Dejaiffe frères » à Gembloux (Mazy) dont le périmètre comprend les parcelles cadastrées à Gembloux, 10ème division, section B, nos 194G, 195E, 195L, 196A, 213D2, est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2019 corrige l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 arrêtant que le site n° SAR/BLN82 dit « Usines Devilca » à Paliseul est à réaménager.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2019 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MB280 dit « Menuiserie Emile Deswez » à Saint-Ghislain (Hautrage) qui comprend les parcelles cadastrées à Saint-Ghislain (Hautrage), 5ème division, section A, n°s 399K, 400R, 403L et 403M. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.