publié le 22 octobre 2019
Agriculture. - Remembrement. - Erratum Par arrêté ministériel du 26 juin 2019, le comité de remembrement « Falmagne » est dissout. Cet extrait annule et remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 14 octobre 2019 à la page 94275.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2019204823
- pub.
- 22/10/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture. - Remembrement. - Erratum Par arrêté ministériel du 26 juin 2019, le comité de remembrement « Falmagne » est dissout.
Cet extrait annule et remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 14 octobre 2019 à la page 94275.