SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 octobre 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VANSTECHELMAN, Rafaël, membre effectif et à M. GODY, Michel, membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme ZAMUROVIC, Danica est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. VANSTECHELMAN, Rafaël, pour un terme expirant le 29 septembre 2023.

Par le même arrêté, M. DUFRANE, Patrick est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. GODY, Michel, pour un terme expirant le 29 septembre 2023.