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M.B. Index des textes publiés le 26 juillet 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041530 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041548 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 8 juillet 2019, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delvaulx E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Genappe. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses f Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 16/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041659 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant un lieu situé à l'intérieur du Royaume, qui est assimilé au lieu visé à l'article 74/5, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 16/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041665 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 désignant les membres du conseil des bourgmestres type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041668 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2019, M. Blondeau G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, titulaire d'un brevet en techniques militaires, est autorisé à accompagner les troupes militaires belges Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019203268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041473 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BUURTWERK NOORDWIJK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041471 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL ATELIER INFORMATIQUE BRUXELLOIS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041472 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BEELDENSTORM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041476 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL GEMEENSCHAPSCENTRUM PIANOFABRIEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041477 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL COSMOS-EXCELSIOR en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041475 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI D'ETTERBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041478 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS CENTRE DE BIEN ETRE ALIA en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041481 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PARTENARIAT DU QUARTIER MARCONIE-RODENBACH-VANDENCORPUTT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041479 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LES AMIS DU RESTO DU COEUR DE SAINT-GILLES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041480 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MULIERIS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041485 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale ACELYA-COOPERATIVE en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041483 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RESTO MODELE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041484 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL SOLIDARITEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041482 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL REFRESH XL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041521 source service public r#gional de bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant nomination de Anne DUJARDIN en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 15/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041523 source service public r#gional de bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant nomination de Charlotte DEWATRIPONT en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 15/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041520 source gewestelijke overheidsdienst brussel openbaar ambt Arrêté ministériel portant promotion de Mme Fabienne LONTIE par avancement de grade au grade de première attachée type arrêté ministériel prom. 15/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041522 source service public r#gional de bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant promotion de Madame Valérie Lambot par avancement de grade au grade d'assistante principale type arrêté ministériel prom. 15/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041524 source service public r#gional de bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant nomination de Lydie PIRSON en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041571 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041572 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale

arrêt

type arrêt prom. 12/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041538 source service public regional de bruxelles Arrêté du Directeur-chef de Service Economie du Service public régional de Bruxelles portant désignation des auditeurs de qualité visés dans l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort

décret

type décret prom. 17/05/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041360 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et de la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le droit d'inscription type décret prom. 02/05/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019203468 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 02/05/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019203471 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041510 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches spécifiques et auxiliaires pour Wallonie Bruxelles Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury de certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041529 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les ressorts des Commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics afin d'y inclure Wallonie Bruxelles Enseignement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041535 source region de bruxelles-capitale Désignation par mandat de Directrice Générale Adjointe Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018, Madame Annelore(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041534 source region de bruxelles-capitale Désignation par mandat de Directrice Générale Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018, Madame Isabelle(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019203473 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

liste

type liste prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019203512 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en sécurité de l'information/Délégués à la protection des données (niveau A3) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19217 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/08/20(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019030752 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 22 juillet 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041625 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/1161 délivré à M. Bernard Vandecasteele Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019203474 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de contrôleurs fiscaux (niveau B), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19146 Ladite sélection a été clôturée le 15/07/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 20. La list(...) En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041642 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante. - Commission des jeux de hasard. - Président de la Commission des jeux de hasard . Le président est nommé par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, sur p(...) Le président de la commission est nommé pour une durée de six ans, renouvelable une seule fois pour(...)

document

type document prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041624 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'arti(...) type document prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019041670 source service public federal justice Notariat La commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat est composée comme suit, pour ce qui concerne les notaires-membres: * Membre effectif : M. Clercx Y., notaire à la résidence de Genk . type document prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019203490 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers au service logistique-experts administratifs (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19216 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/08/2019 via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019203518 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de bibliothécaires (niveau B), néerlandophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique. - Numéro de sélection : ANG19143 Ladite sélection a été clôturée le 16/07/2019. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable un an. type document prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019203520 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables contrôle technique & homologation véhicules (niveau A1), francophones, pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19013 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019203517 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en installations techniques (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19230 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/08/2019(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019203521 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts contrôle technique/homologation véhicules (niveau B), francophones, pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19006 Ladite sélection a été clôturée le 18/07/2019(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 26/07/2019 numac 2019203540 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Budgétaire (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19213 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/08/2019 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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