Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 26 juillet 2019

Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'arti(...)

source
service public de wallonie
numac
2019041624
pub.
26/07/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes

Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

Valorisation du digestat d'effluents d'élevage, de cultures énergétiques et de déchets organiques généré par la « S.C.R.L. biospace » dans l'installation de biométhanisation sise Rue Space 4 à 5340 Gesves


Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : BMT/008 Enregistrement : n° 2014/13/199/3/4 Certificat : BMT/008/DD/3/0/14-031 Annexes : 8 Titulaire du certificat : S.C.R.L. BIOSPACE dénommé le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation.

N° TVA : BE 0821 440 936 BCE 0821 440 936 Siège social : Rue Space 4 5340 GESVES Téléphone : 083-67.70.85 Siège d'exploitation : Rue Space 4 5340 Gesves Téléphone : 083-67.70.85 Personne responsable : M. Frédéric Mestach, Administrateur.

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image .

^