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Arrêt du 12 juillet 2019
publié le 26 juillet 2019

Arrêté du Directeur-chef de Service Economie du Service public régional de Bruxelles portant désignation des auditeurs de qualité visés dans l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort

source
service public regional de bruxelles
numac
2019041538
pub.
26/07/2019
prom.
12/07/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
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12 JUILLET 2019. - Arrêté du Directeur-chef de Service Economie du Service public régional de Bruxelles portant désignation des auditeurs de qualité visés dans l' ordonnance du 6 mars 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019040687 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort fermer relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort


Le Directeur-chef de Service Economie, Vu l' ordonnance du 6 mars 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019040687 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort fermer relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort, l'article 18, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 portant exécution de l' ordonnance du 6 mars 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019040687 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort fermer relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort, l'article 28, § 1er ;

Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficacité, de continuité et de bonne gestion administrative, d'organiser sans délai la désignation des fonctionnaires soumis à l'autorité hiérarchique du Directeur chef de service Economie en tant qu'auditeurs de qualité, Arrête :

Article 1er.Sont désignés parmi les membres du personnel du Service Economie de Bruxelles Economie et Emploi à la fonction d'auditeur de qualité, conformément à l'article 28, § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 portant exécution de l' ordonnance du 6 mars 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019040687 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort fermer relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort, les agents suivants : - Madame Pauline ES ; - Madame Zoubaïda GAZZAL ; - Madame Lobke KIELEMOES ; - Madame Maud SCHYNS ; - Madame Patricia VANHASSEL ; - Madame Marie-Pierre VIVIER ; - Madame Anaïs WODELET.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement et prendra effet lors de sa signature. Il sera également publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 juillet 2019.

Geert ROCHTUS

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