publié le 26 juillet 2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury de certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury de certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente, articles 34 à 55 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury de certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury de certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury est remplacé par la disposition suivante : «
Art. 3.Monsieur LECOMTE Vincent, chargé de mission au Centre de coordination et de gestion des Fonds structurels pour l'Enseignement supérieur (Fonds social européen), est désigné en qualité de secrétaire effectif du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir du 19 mars 2019.
Madame LOUREAU Amélie, chargée de mission au Centre de coordination et de gestion des Fonds structurels pour l'Enseignement supérieur (Fonds social européen), est désignée en qualité de secrétaire suppléante du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir du 1er mai 2019. ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 mars 2019.
Art. 3.Le Ministre qui a dans ses attributions l'enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 juin 2019.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS