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M.B. Index des textes promulgués le 26 juin 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013422 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'indemnisation des détenus victimes d'un accident du travail pénitentiaire type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013423 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des revenus du travail et de l'allocation de formation et fixant les conditions dans lesquelles le temps consacré à des activités de formation en prison est assimilé à du temps de travail type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019013431 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Cash 7 » et « Cash 13 », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019013531 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030713 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17quater, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013443 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 26/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019030589 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les régies communales autonomes et leurs filiales, les ASBL communales, les intercommunales ou leurs filiales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte type arrêté ministériel prom. 26/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019030610 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à la nécessité de l'afficheur in-home lors de l'activation du mode compteur à budget sur le compteur numérique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une première avance de neuf douzièmes des frais d'administration liées aux missions relatives aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019014680 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la méthodologie générale de l'audit en milieu scolaire en application des articles 4, § 1er, alinéa 2, 5, § 1er, alinéa 2, et 7, § 1er, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019030883 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury de certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041723 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapports sur la manière de servir des membres du personnel exerçant la fonction de sélection de coordonnateur de centre de technologies avancées, pour une désignation à durée déterminée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041497 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 26 février 2019 relative à l'obligation d'engagement définitif dans une fonction «*****» auprès du même établissement ou du même Pouvoir organisateur de l'enseignement libre subventionné

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019203197 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203963 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement, à destination des employeurs des services d'aide aux familles et aux aînés
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