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Arrêté Royal du 26 juin 2019
publié le 02 juillet 2019

Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2019013531
pub.
02/07/2019
prom.
26/06/2019
ELI
eli/arrete/2019/06/26/2019013531/moniteur
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26 JUIN 2019. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 96;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. K. PEETERS, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL

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