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M.B. Index des textes publiés le 21 juin 2019

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loi

type loi prom. 12/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012931 source service public federal justice Loi portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains type loi prom. 08/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012955 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin d'instaurer la transparence en ce qui concerne l'exercice des compétences discrétionnaires du ministre qui a l'Asile et la Migration dans ses attributions type loi prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019013052 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms, modifiée par la loi du 18 juin 2018. - Publication Par arrêté royal du 23 mai 2019 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à Par arrêté royal du 23 mai 2019 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****...) type loi prom. 22/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013057 source service public federal justice Loi relative au trafic d'organes humains et relative au principe de non-sanction des victimes de traite des êtres humains type loi prom. 08/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013077 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, en ce qui concerne le fait de ne pas se rabattre à droite après un dépassement type loi prom. 23/03/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013300 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants en matière de propriété intellectuelle : 1° La Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991; 2° L'Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Londres le 17 octobre 2000 (2) type loi prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019013341 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 6 juin 2019, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de « **** **** arrêté royal du 6 juin 2019, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****,(...) type loi prom. 31/07/2017 pub. 21/06/2019 numac 2019030548 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 . - Corrigendum type loi prom. 01/03/2018 pub. 21/06/2019 numac 2019040877 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015 (2)(3) type loi prom. 07/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019041223 source service public federal strategie et appui Loi modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012969 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du Code de conduite relatif aux incitations dans le cadre des assurances-vie et des assurances non-vie type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013116 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de prestataires de services pour l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les montants minimaux pour la couverture de la responsabilité civile pour pouvoir circuler sur l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013246 source regie des batiments Arrêté royal octroyant une subvention au Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019013325 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 11 juin 2019, Mme PICCARD Marleen, expert administratif, est promue dans la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019013353 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2019, produisant ses effets le 30 avril 2019 au soir, Mme Manchel A., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire va Par arrêté royal du 6 juin 2019, produisant ses effets le 30 avril 2019 au soir, il est mis fin(...) type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013358 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2015 exécutant les articles 47/7, § 3 et 47/8 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019013404 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 6 juin 2019, Mme Elke VAN HEMELRIJCK, attaché - classe A1 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui, est transférée, à sa demande, dans la fonction de attaché - classe A1, vers le Service Public Fédé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030531 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019030534 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juin 2019, - entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir, est acceptée, la démission de M. De Boel E., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers. Il est autorisé à porter le - entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019041240 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 Attaché auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est a 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Chef de projet (classification de fon(...) type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019041242 source service public federal justice et regie des batiments Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 12/06/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019202901 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013179 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la ville et le CPAS de Chiny type arrêté ministériel prom. 04/06/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013232 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique

décret

type décret prom. 16/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012702 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois type décret prom. 16/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012900 source region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois

ordonnance

type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012902 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'Ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise et de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012901 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de réduire les pollutions causées par les véhicules en stationnement dont le moteur n'est pas arrêté type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012914 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de visit.brussels pour l'année 2017 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012913 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de visit.brussels pour l'année 2016 type ordonnance prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019030555 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordonnances. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 14 juin 2019, page 61348, concernant la désignation de M. de Codt J., président de section à la Cour de cassation, comme président à cette Cour, les mots « pour

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013101 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013252 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau, en ce qui concerne la procédure de demande d'instaurer ou d'enlever la limitation de débit sur l'adduction d'eau, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau, entre autres en ce qui concerne la réforme de la procédure de la coupure d'eau, l'inspection de l'installation intérieure et l'évacuation d'eau privée, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne un aspect procédural

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013282 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant création d'un comité de concertation pour le bien-être des travailleurs des Services du Collège réuni et d'Iriscare

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013316 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une grille indicative des loyers en exécution de l'article 89 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030456 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'officier subalterne à la Défense type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030457 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de sous-officier subalterne à la Défense type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030455 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de soldat/matelot à la Défense type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030458 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de sous-officier d'élite à la Défense type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030459 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de sous-officier supérieur à la Défense type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030460 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur en transformation automatique de diamants type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030461 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conseiller en assurances type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de marqueur type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tonnelier type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030465 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de bijoutier/orfèvre type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030466 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de processus en entretien de textile type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030464 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'installateur d'équipements d'utilité publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030468 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant soigneur animalier type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de soigneur animalier type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'ouvrier portuaire travaux généraux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/04/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030529 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/04/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030530 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019041225 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le déploiement de compteurs numériques

circulaire

type circulaire prom. 13/04/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013295 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours. - Traduction allemande type circulaire prom. 13/06/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030541 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la possibilité de mobilité de certains membres du personnel de l'ABAE

avis

type avis prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019013206 source service public federal interieur Office des étrangers Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en ****, pendant l'année scolaire ou académique 2019-2020 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 Calcul : 297,47 **** x 391,83* = 665,97 **** 175,02 arrondi à l'euro supérieur, soit : 666 **** type avis prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019013372 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0017: Orange Belgium NV / Upsize NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 14 juin 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202953 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'attachés A2 - Avis juridiques et réglementation service Compliance (niveau A2), francophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19174 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/07/2019 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202859 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'analystes fonctionnels (niveau A2), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19146 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/07/2019 via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202872 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Sourcing Managers A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19177 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/07/2019 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202884 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs internes A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19176 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/07/2019 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202934 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business Analysts (niveau A2), francophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19184 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/07/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202933 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dataminers (niveau A2), francophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19183 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/07/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le conte(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202960 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs de gestion (niveau A2), francophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19172 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/07/2019 via www.selor.be. La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202962 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Service managers (niveau A2) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19171 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/07/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202963 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes BI A2 (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19177 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/07/2019 via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202971 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Officers (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19163 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/07/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le c(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202970 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes Privacy (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19162 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/07/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202973 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Formateurs transversaux (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG1955 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/07/2019 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202974 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Rédacteurs (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19148 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/07/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202978 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Statisticiens - Responsable d'enquête de mobilité (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MFG19044 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/07/2019 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019013287 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/676 délivré à M. Dermaut Mathieu Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et des Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; Vu l'arrêté du Gouvernement (...) type décret prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019013288 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/43/3/4 délivré à la SA G. BALAES Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et d Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; Vu l'arrêté du Gouvernement (...) type décret prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019013289 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/1154 délivré à M. Gregory Droulez Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; Vu l'arrêté du Gouvernement (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202918 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202917 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202916 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202919 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202920 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202922 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202921 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202924 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202923 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202925 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202972 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur général pour FEDRIS - Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : AFG19716 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/07/2019 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019013106 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 12 mai 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d M. HAMERIJCK Sylke L, née le 30.12.1986, à partir du 15.08.2018 M. GITS Manderley, née le 29.09.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019013209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2019, M. Ewout WILLEMS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019030554 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 12 juin 2019, qui entre en vigueur - Mme DEBLECKER Lise, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. VANDENBROUCKE Cédric;

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019030558 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 04 février 2014, Monsieur CHOUAF Fouad est nommé à titre définitif, au 1 er février 2014, en qualité d'Ouvrier de P Par décision du directeur général du 04 février 2014, Monsieur CLAUS Cédric est nommé à titre d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019013165 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre de la Commission des contributions alimentaires Conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 7 février 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des contributions alimentaires, La Commission des contributions alimentaires est chargée d'établir des recommandations pour l'évalu(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019013332 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence: - de Stabroek: 1 Cette place remplace celle-ci publiée au Moniteur belge du 17 août 2018. - de Merksplas: 1 (en association) - de Lommel : 1 (en associatio(...) Cette place remplace celle-ci publiée au Moniteur belge du 15 mars 2019. - d'Anderlecht (territo(...)

document

type document prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019041201 source bruxelles environnement Désignation à une fonction supérieure Par décision du conseil de direction du 3 juin 2019, M. Benjamin RENAVILLE a été désigné pour l'exe(...) type document prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202905 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier JALHAY. - Un arrêté communal du 27 mai 2019 adopte Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du Service public de Wallonie Agricult(...) type document prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202961 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés pour l'équipe internationale de travail transfrontalier et d'entrepreneuriat à Heerlen (m/f/x) avec expérience (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19217 Vous(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202975 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs techniques (niveau C), francophones, pour l'IBPT. - Numéro de sélection : AFE19004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/07/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202976 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Expert qualité des carburants (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19120 Ladite sélection a été clôturée le 05/06/2019. type document prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202977 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés experts en analyse de données statistiques (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19091 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/07/2019 via www.s(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 21/06/2019 numac 2019202989 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables contrôle technique & homologation des véhicules (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB19010 Ladite sélection a été (...) La liste est valable 2 ans. Le nombre de lauréat s'élève à 1.
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