SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juin 2019, - entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir, est acceptée, la démission de M. De Boel E., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Berghe Ph., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Van hoogenbemt T., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. - Mme Samain V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons. - Mme Maes D., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près ce parquet.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - Mme Vandebroek E., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. - Mme De Keyzer L., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut-procureur du Roi près les parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain. - M. De Jaeger T., titulaire d'un master en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale: o Mme De Bondt L., o Mme Dewitte L., titulaires d'un master en droit, juristes de parquet près le parquet de Flandre occidentale.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale. - M. Desmet J., juge de paix du quatrième canton de Bruxelles, est nommé juge de paix du premier canton d'Ostende.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale. - Mme Dethier A., titulaire d'un master en droit, juriste, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg. - Mme Sokolski D., licenciée en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. - Mme Vanden Herrenwegen E., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi. - M. Van Hoof K., juge au tribunal de police d'Anvers et vice-président des juges de paix et de juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est désigné au mandat de président des juges de paix et de juges au tribunal de police d''Anvers pour un terme de cinq ans.

Ce mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 27 juin 2019. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Schoeters D., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2019, M. Backx B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2019, M. Van der Veken B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 12 juin 2019, - Mme Bosman E., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand. - M. Docquier J., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).