COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

9 MAI 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Le Collège réuni, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 79, § 1er ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février juin 2019 ;

Vu l'accord des Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique, donné le 21 mars 2019;

Vu l'accord des Membres du Collège réuni compétents pour le Budget, donné le 21 mars 2019 ;

Vu le protocole n° 2019/21 du Comité de Secteur XV du 24 avril 2019 ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique ;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Les échelles barémiques formant l'annexe A de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, sont remplacées par les échelles barémiques figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mai 2019.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique, D. GOSUIN

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, D. GOSUIN G. VANHENGEL