publié le 21 juin 2019
Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0017: Orange Belgium NV / Upsize NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 14 juin 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...)
AUTORITE BELGE DE LA CONCURRENCE
Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0017: Orange Belgium NV / Upsize NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée.
Le 14 juin 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'article IV.10, § 1er de la loi du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modifications du livre Ier « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique fermer portant modifications du livre Ier « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique (M.B., 24 mai 2019). Il en ressort que Orange Belgium NV acquiert le contrôle exclusif de Upsize NV. Selon la notification, la concentration concerne le secteur (i) des télécommunications, (ii) de la programmation, conseil et autres activités informatiques, (iii) de services d'information, (iv) des activités de sécurité privée et (v) des activités liées aux systèmes de sécurité.
Conformément à l'article IV.70, § 1er de la loi susmentionnée, les parties notifiantes ont demandé l'application de la procédure simplifiée.
L'Auditorat invite les tiers concernés à transmettre leurs éventuelles observations sur l'opération de concentration de préférence avant le 25 juin 2019.
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique sous la référence MEDE-C/C-19/0017 à l'adresse suivante : aud@bma-abc.be.