loi

type loi prom. 04/04/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019040839 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et instaurant un droit à l'oubli pour certaines assurances de personnes

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. Dossier 235/80901 Permissions de voirie Un arrêté royal du 21 mars 2019 octroie une permission de voirie index 235/80901 à la SA Elia Asset pour l'établissement et l'exploitation d'une liaison électrique souterraine, à l type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 18/04/2019 numac 2019011823 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 17 de la loi du 15 janvier 2014 portant des dispositions diverses en matière de P.M.E. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/04/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011851 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 46ter, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la détermination du montant maximum de l'exonération relative au passif social en vertu du statut unique type arrêté royal prom. 05/04/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011889 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 43 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus relative au droit de porter ses propres vêtements type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019030345 source service public federal justice Direction générale de la Législationet des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Herent-Winksele. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 17 mars 2019, la place de desservant à char Cet arrêté produit ses effets au 19 février 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019030344 source service public federal justice Direction générale de la Législtionet des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Geetbets. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 17 mars 2019, à l'article 1 er , la place de de Cet arrêté produit ses effets au 16 mars 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019030348 source service public federal justice Direction générale de la Législationet des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Herent. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 17 mars 2019, la place de desservant à charge du Tré Cet arrêté produit ses effets au 19 février 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019030347 source service public federal justice Direction générale de la Législationet des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Anvers . - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 17 mars 2019, la place de desservant à charg(...) Cet arrêté produit ses effets au 21 février 2019. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019030367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 25 novembre 2018, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2018 à Mme Essin FEHMIEVA, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et En Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019030368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 janvier 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2018 à Mme Tine DELAFONTAINE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Mme Tine DELAFONTAINE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à port(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019030371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 mai 2018, Mme Fabienne DECOCK, est promue au niveau supérieur dans la classe(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019040916 source autorite flamande 29 MARS 2019. - Arrêté ministériel concernant l'appel aux demandes d'aide visé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2015 relatif aux règles de soutien pour l'établissement d'organisations de producteurs pour 2019 LE MINISTERE FLAMAND Vu le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif a(...) type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019201865 source service public de wallonie Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du Fonds de protection de la biodiversité conformément à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2019 relatif au Conseil du Fonds de protection de la biodiversité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011712 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la distribution des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011716 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand insérant un chapitre concernant la délivrance d'avis en matière des nouveaux services offerts par la VRT dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 relatif à la procédure pour le « Vlaamse Regulator voor de Media » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011726 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne la durée de validité des titres-services type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011728 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif à l'offre d'encadrement intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui concerne la charge de la preuve pour l'indicateur «*****» et les mineurs étrangers non accompagnés dans le cadre du calcul de l'encadrement et des moyens de fonctionnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011731 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015 fixant la forme du certificat partiel, du certificat de module et du diplôme d'enseignement supérieur professionnel hbo5 et le contenu du supplément au diplôme correspondant, pour ce qui concerne la formation de nursing et les diplômes délivrés par application de l'article II.399 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011729 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et aux services à gestion séparée et relatif au contrôle des crédits d'engagement, et modifiant les articles 48 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011739 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes, pour ce qui concerne l'enseignement supérieur professionnel hbo5 et la formation spécifique des enseignants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011843 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011730 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 662/6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne les avances pendant la deuxième phase de la mise en oeuvre échelonnée pour les centres de soins résidentiels, les centres de court séjour et les centres de soins de jour

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/04/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011957 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Schaerbeek pour les biens sis rue Joseph Jacquet 28 et rue James Watt 35-39, à 1030 Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/04/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011961 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la première modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Citroën - Vergote »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019201864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil du Fonds de protection de la biodiversité

liste

type liste prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019201936 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers généraux-soutien du management SIRS (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG18257 Ladite sélection a été clôturée l(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019201934 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers soutien du management - régime salarié SIRS (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG18255 Ladite sélection a été cl(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

erratum

type erratum prom. 25/11/2018 pub. 18/04/2019 numac 2019011926 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019201853 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019201885 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019201884 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019201886 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019201888 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019201887 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019201889 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019201892 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019201893 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019201890 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019201891 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019011946 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 avril 2019, sont nommés membres de la Commission d'appel, instituée auprès du S 1° en qualité de membres effectifs : a) médecins généralistes agréés : M. DE SCHEPPER Willy type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019030370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 juin 2018, M. Pieter-Jan DESIERE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019030369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2019, M. Benjamin HERMANS, est nommé agent de l'Etat dans la classe (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019011807 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Wuustwezel : 1 - d'Ichtegem : 1 (en association) - de Wanze : 1 (en association) Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déc(...) "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - HR MAGISTRATURE - NOTAIRES - H(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019201660 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur indépendant auprès de la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Monsieur VERMEEREN Walter Les org Ces présentations doivent être adressées au SPF Sécurité sociale, DG Soutien et coordination politi(...)

document

type document prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019201879 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires administratifs des carburants (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18287 Ladite sélection a été clôturée le 1/04/2019. Le nombre de(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019201915 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'analystes business (niveau B), francophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19124 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2019 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 18/04/2019 numac 2019201916 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'analystes business (niveau A1), francophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19125 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2019 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

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