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Arrêté Royal
publié le 18 avril 2019

Direction générale de la Législtionet des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Geetbets. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 17 mars 2019, à l'article 1 er , la place de de Cet arrêté produit ses effets au 16 mars 2018.

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18/04/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législtionet des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Geetbets. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 17 mars 2019, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Grazen, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Paul et Saint-Pierre, à Geetbets, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame de la Paix, à Hogen, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Paul et Saint-Pierre, à Geetbets, et, à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Ambroise, à Rumigny, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Louis de Gonzague, à Koningslo, Vilvorde.

Cet arrêté produit ses effets au 16 mars 2018.

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