SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 17 de la loi du 15 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière de P.M.E. type loi prom. 15/01/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015000078 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière de P.M.E. - Traduction allemande fermer portant des dispositions diverses en matière de P.M.E. - Traduction allemande

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 10 octobre 2014 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 17 de la loi du 15 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière de P.M.E. type loi prom. 15/01/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015000078 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière de P.M.E. - Traduction allemande fermer portant des dispositions diverses en matière de P.M.E. (Moniteur belge du 20 novembre 2014).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.