publié le 18 avril 2019
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001007739 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :
Article 1er.L'autorisation de transfert, GB0001007739, du Royaume-Uni vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets :
Boues/solvants contenant 60-80 % de résines, 10-20 % de pigments et 10-20 % de solvants - codes déchets : 070108, 070308, 080111, 080113, 080115, 080117, 080121, 080312, 080409, 080411, 150110, 150202, 160305, 160508, 190211, 200127
Code * :
191211
Quantité maximale prévue :
4 000 tonnes
Période prévue (demande) :
01/12/2018 - 30/11/2019
Notifiant :
FUTURE INDUSTRIAL SERVICES LIMITED
L33 7UF KIRBY LIVERPOOL
Centre de traitement :
RECYFUEL
4480 ENGIS
Namur, le 21 décembre 2018. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.