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Autorisation
publié le 18 avril 2019

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

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service public de wallonie
numac
2019201887
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18/04/2019
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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001007739 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, GB0001007739, du Royaume-Uni vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues/solvants contenant 60-80 % de résines, 10-20 % de pigments et 10-20 % de solvants - codes déchets : 070108, 070308, 080111, 080113, 080115, 080117, 080121, 080312, 080409, 080411, 150110, 150202, 160305, 160508, 190211, 200127

Code * :

191211

Quantité maximale prévue :

4 000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/12/2018 - 30/11/2019

Notifiant :

FUTURE INDUSTRIAL SERVICES LIMITED

L33 7UF KIRBY LIVERPOOL

Centre de traitement :

RECYFUEL


4480 ENGIS


Namur, le 21 décembre 2018. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.

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