publié le 18 avril 2019
Direction générale de la Législationet des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Herent-Winksele. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 17 mars 2019, la place de desservant à char Cet arrêté produit ses effets au 19 février 2019.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019030345
- pub.
- 18/04/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législationet des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Herent-Winksele. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 17 mars 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur, à Winksele-Delle, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame de l'Assomption, à Winksele.
Cet arrêté produit ses effets au 19 février 2019.