publié le 18 avril 2019
Direction générale de la Législationet des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Herent. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 17 mars 2019, la place de desservant à charge du Tré Cet arrêté produit ses effets au 19 février 2019.
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- service public federal justice
- numac
- 2019030348
- pub.
- 18/04/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législationet des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Herent. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 17 mars 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Laurent, à Veltem, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Sint-Michel, à Beisem (Herent).
Cet arrêté produit ses effets au 19 février 2019.