loi

type loi prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018015346 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre deux sociétés de bourse En application de l'article 541 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des ét(...) type loi prom. 07/01/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032395 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et le Code civil. - Traduction allemande type loi prom. 12/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 15 octobre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018014244 source service public federal interieur Ordres nationaux **** arrêté royal du 19 juillet 2018, M. le **** **** van ****, ancien Chef de Cabinet du Roi, est nommé au grade de Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne. Il prendra rang dans l'Ordre à la date de l'arrêté. **** **** **** de **** **** Officier M. **** ****, R. ***** auditeur au Conseil d'Etat, (...) type arrêté royal prom. 08/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018014981 source ministere de la defense Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1^er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire type arrêté royal prom. 25/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015090 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens type arrêté royal prom. 25/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015088 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015089 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015219 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, par les congés accordés dans le cadre du crédit-soins au sein de l'Autorité flamande, de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015221 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution par la disponibilité et le congé préalable à la pension visés à l'arrêté royal du 23 avril 2017 déterminant, au sein de l'entreprise publique autonome Belgocontrol, les conditions d'octroi d'une disponibilité avec traitement d'attente et d'un congé préalable à la pension avec traitement d'attente type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015220 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution par les congés préalables à la pension accordés en vertu de l'accord du 23 juillet 2015 portant la mise en place de l'organisation NEXT GEN suite au projet Alpha, de la convention collective de travail du 2 juin 2016 et de la convention collective de travail du 30 septembre 2016, conclus entre bpost et les organisations syndicales représentées à la Commission paritaire de bpost type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à ETIS géré par le Secrétariat CITES de l'Organisation des Nations Unies en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015266 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne l'assimilation du crédit-soins type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018015274 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 2 décembre 2018, M. Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pendant les années académiques 2018-2019 et 2019-2020, le mandat d'assistant de pratique à temps partie type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018015273 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 2 décembre 2018, M. Tom De Waele, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant l'année académique 2018-2019 le man(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018015271 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 2 décembre 2018, M. Frederic Eggermont, auditeur au Conseil d'Etat, est autoris(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018015275 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 2 décembre 2018, M. Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer durant l'année académique 2018-2019 le mandat de chargé de cours à la Provinciale Academie voor Urgenti type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018015278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie. - 239/39569quater Par arrêté royal du 2 décembre 2018, est approuvé l'arrêté de la commune de Beveren du 21 août 2018, accordant un avenant à la permission de voirie à la S.A. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018015286 source service public federal interieur Service d'Encadrement Personnel et Organisation Planning et Sélection Concerne : Lancement de procédures de promotion dans la classe A2 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des - 2 emplois d'Attaché dans la classe A2 - Attaché HRM - Direction générale Sécurité Civile - 1 e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018032350 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 novembre 2018, Monsieur Hanoulle Dries, attaché dans la classe A2, est promu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018032349 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 novembre 2018, Monsieur Donvil Jan, attaché dans la classe A2, est promu dan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018032351 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 novembre 2018, Monsieur Theunis Bart, attaché dans la classe A2, est promu d(...) type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire type arrêté royal prom. 25/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032389 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032387 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018032455 source service public federal mobilite et transports Désignation Par arrêté royal du 7 décembre 2018, Mme Emmanuelle VANDAMME est désignée pour exercer la fonction de management « Président du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports », à partir du 1 er févrie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032454 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2019 type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032475 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du **** ****, **** 6 «*****» de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 03/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032492 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018032498 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 6 décembre 2018, M. Emmanuel Auquier, conseiller A3, est nommé à la classe A4 dans le cadre linguistique français à la date du 1 er octobre 2018. Par arrêté royal du 6 décembre 2018, M. Dominique Bulcke, conseiller A3, est nommé à la classe A4 d(...) type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206297 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2019 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018015124 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 27 novembre 2018 produisant ses effets le 1 er janvier 2019, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée à Mme Anne MALLIET. Par le même arrêté, l'intéres type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 13/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015176 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux communes et centres publics d'aide sociale, aux régies communales autonomes et associations d'aide sociale appliquant le cycle politique et de gestion des administrations locales et provinciales à partir du 1^er janvier 2019 type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015175 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux communes et aux centres publics d'action sociale, aux régies communales autonomes et aux associations d'aide sociale qui appliquent les règles relatives au planning et à la gestion financière des administrations locales à partir du 1^er janvier 2019 type arrêté ministériel prom. 04/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015283 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de dérogation en matière de prévention incendie type arrêté ministériel prom. 10/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable auprès du service administratif à comptabilité autonome, dénommé "le Commissariat général belge pour les expositions internationales" type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206209 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 29 novembre 2018, - la demande d'association de M. Wegge M., notaire à la résidence de Borsbeek, et de M. Van Dooren D., candidat-notaire, et de Mme Saenen L., candidat-notaire, pour former l'association « M. Van Dooren D. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Borsbeek. Mme Saene(...)

arrêt

type arrêt prom. 14/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032536 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale visant à interdire sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération bruxelloise ce dimanche 16 décembre 2018 toute manifestation et contre-manifestation type arrêt prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018205758 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 72/2018 du 7 juin 2018 Numéro du rôle : 6671 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 806 du Code judiciaire, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour constitutionnelle, composée des présidents après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...)

décret

type décret prom. 30/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015177 source autorite flamande Décret portant assentiment 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 26 avril 1993, 2° au Protocole, signé à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le Protocole, visés sous 1° type décret prom. 29/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015246 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 16/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015257 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions en matière d'énergie type décret prom. 14/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032422 source ministere de la communaute francaise Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport type décret prom. 19/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018205890 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission Communautaire Commune et la Communauté germanophone relatif à la création de l'organe interrégional pour les prestations familiales type décret prom. 19/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018205891 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales type décret prom. 19/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018205889 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la LGAF au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée type décret prom. 19/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018205908 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206227 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Par ordonnance du 26 novembre 2018, M. Vermer P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon pour continuer à exercer, pour une période d'un an à p

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015164 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux universités et instituts supérieurs en Communauté flamande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015187 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux C.P.A.S. de la Région bruxelloise un subside de 8.500.000,00 EUR pour l'année 2018 pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015238 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015239 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant, pour ce qui concerne l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui forment un même degré de hiérarchie type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015240 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant l'affectation des fonctionnaires, stagiaires, et des membres du personnel contractuels au sein du cadre organique du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 4 et 8 du décret du 18 janvier 2018 relatif au brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032424 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté français du 18 juillet 2018 fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er juin 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032433 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032430 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018032431 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2018, Mme Sandrine LOORE est no(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032450 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances visées à l'article 28 alinéa 3 de l'ordonnance du 9 juillet 2015 portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206210 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du Comité de direction de l'Opérateur de transport de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Erezée type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206213 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant, pour la Région wallonne, certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Léger

avis

type avis prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206130 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 novembre 2018 et parvenue au greffe le 13 novembre 2018, Yannick Van Camp et Joke Van Weverberg ont introdu Cette affaire est inscrite sous le numéro 7040 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206129 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 octobre 2018 en cause de l'Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes contre la « Caisse d'Assurance Accidents du Travail - Securex », avec D.H. comme part « 1. Dans l'hypothèse où l'article 37bis, § 1 er , de la loi sur les accidents du tra(...) type avis prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206141 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 novembre 2018 et parvenue au greffe le 20 novembre 2018, un recours en annulation de la loi du 30 mars 2018 Cette affaire est inscrite sous le numéro 7043 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206151 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 novembre 2018 en cause de l'administration provinciale d'Anvers contre Guy Van De Wiel et Ankie Mestdagh, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour l « L'article 1022 du Code judiciaire viole-t-il l'article 16 de la Constitution, juncto l'article 1 type avis prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206173 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 novembre 2018 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206241 source service public federal securite sociale Avis Arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés p(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206120 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Liste des membres et suppléants du Conseil consultatif de la magistrature Liste des membres et suppléants du Conseil consultatif de la magistrature : ? Collège électoral néerlandophone pour les cours : ? sont élus comme - M. Nys Ch., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - M. Moens K., conseiller à la Cour de cass(...) type liste prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0412.605.930 SPECIBETON date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office (...) type liste prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206248 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de chefs de service logistique (niveau A3), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG18126 Ladite sélection a été clôturée le 04/12/2018. La liste des lauréats, sans class(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est (...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018015015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au protocole d'accord du 24 février 2014 relatif à l'imagerie médicale 1. Introduction Le 24 février 2014, le Gouvernement fédéral et les Communautés/Régions ont conclu un protocole d'accord dans le domaine de l'imagerie médicale.

protocole

type protocole prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018015013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, établissant les structures génériques pour la gestion sectorielle santé des crises de santé publique et leur mode de fonctionnem Il est convenu, entre l'Etat fédéral, d'une part et, d'autre part, les Communautés Flamande, França(...)

communication

type communication prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018015198 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle prudentie Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014, relative aux assurances, la présente publica(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018015244 source service public federal justice Changement d'adresse. - Erratum Les services de la Justice de Paix de La Roche-en-Ardenne siègeront à partir du 3 décembre 2018 à l'adresse suivante : Rue Victor Libert 7 6900 MARCHE-EN-FAMENNE type erratum prom. 18/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015276 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la carte d'identification du personnel opérationnel de la Protection civile . - Errata

avis

type avis prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018032489 source service public de wallonie Eau. - Avis d'enquête publique. - Addendum L'avis susmentionné, publié au Moniteur belge du 7 décembre 2018, à la page 96369, doit être complété par la traduction allemande suivante :

erratum

type erratum prom. 18/06/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018205410 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 7 avril 2003 visant le contrôle des dépenses électorales pour l'élection du Conseil ainsi que des communications des autorités publiques de la Communauté germanophone. - ERRATUM

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206205 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultats des sélections comparatives germanophones d'accession au niveau A pour le SPF Finances BDG17120 Attachés gestion de dossiers douanes et accises (m/f/x) pour l'A.G. des Douanes et Accises. Le nombre de lauréat s'é(...) BDG17119 Attachés Gestionnaires de dossiers Recouvrement (m/f/x) pour l'A.G. Perception et Recouvre(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206206 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultats des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Finances BFG17196 Attachés gestion des données personnelles (m/f/x) pour les Services du Président. Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206207 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultats des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour le SPF Finances BNG17164 Attachés gestion des données personnelles (m/f/x) pour les Services du Président. Le nombre de lauréats s'élève à (...) BNG17171 Attachés Personnel et Organisation - Chefs d'équipe (m/f/x) pour le Service d'encadrement (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206231 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseiller-Experts « Urgences en Santé publique » (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG18306 Vous pouvez poser (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206232 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseiller-Experts en « Urgences en Santé publique (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG18293 Vous pouvez poser vot(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206261 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes (niveau A), germanophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG18009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14.01.2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le cont(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206263 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Développeurs JAVA (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18297 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/12/2018 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206264 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Intérieur : Attachés missions fédérales dans les provinces (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18174 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 14/01/2019. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206265 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Intérieur : Attachés Personnel & Organisation (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18175 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 14/01/2019. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206267 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Intérieur : Attachés Outils ICT Permanence Intégrée (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18177 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postul(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 14/01/2019. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206266 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Intérieur : Attachés gestionnaire de dossiers DG Institutions et Population (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18176 Les collaborateurs rentrant dans le(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 14/01/2019. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206274 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18230 Ladite sélection a été clôturée le 06/12/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est v(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206276 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts ICT (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/01/2019 via www.selor.be. La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018015080 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 novembre 2018, M. Bart DE COEN est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018205938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 2018, Madame VAEL Marianne est nommée conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur BIEGS Ivan dont elle achèvera le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018205945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 2018, Monsieur D'HONT Eric est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur MAGERMAN Koenraad dont il achèver

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018015230 source conseil superieur de la justice Recrutement de candidats-magistrats Appel aux candidats Procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation ****(...) L'examen d'aptitude professionnelle vise à évaluer la maturité et la capacité nécessaires à ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018015250 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour les mandats de second suppléant des membres néerlandophones du Comité permanent de contrôle des services de police Lors de la séance plénière de la Chambre des représentants du 22 novembre 2018, les membres su(...) Le Comité P se compose de cinq membres, dont un président et un vice-président, et de deux suppléan(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018205939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Madame Marianne VAEL Les organisations rep Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018205948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Eric D'HONT Les organisations rep Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206228 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Mortsel : 1 - Zemst : 1 (en association) Cette place remplace celle-ci publiée au Moniteur belge du 19 octobre 2018. - Louvain (territoire du premier c(...) (en association) - Trois-Ponts : 1 - Charleroi (territoire du premier canton) : 1 (en ass(...)

document

type document prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018014936 source service public federal interieur Ordres nationaux ORDRE DE **** **** M. **** ****, Conseiller au **** **** à la date du 8 avril 2016 Mesdames : **** ****, Conseiller au **** **** à la date du 8 avril 2015 BOUILLON ****, **** M. **** ****, Conseiller au **** **** à la date du 8 avril 2014 Mme **** ****, (...) type document prom. 15/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015184 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes. - Démission et nomination d'un membre type document prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018015228 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour cadre supérieur moyen 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test pour le cadre moyen (professionnels et volontaires), est orga(...) - Le 29 juin 2019 au VESTA - Anvers - (Oostmalsesteenweg 75 - 2520 Ranst - épreuves en néerlandais)(...) type document prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018015229 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats capitaines (cadres supérieurs(...) - Le 29 juin 2019 au VESTA - Anvers - (Oostmalsesteenweg 75 - 2520 Ranst - épreuves en néerlandais).(...) type document prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018015227 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves d'aptitude physique pour les candi(...) - Le 18 janvier 2019 au VESTA, Anvers - (Oostmalsesteenweg 75 - 2520 Ranst - épreuves en néerlandai(...) type document prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018015298 source agence federale des medicaments et des produits de sante Publication conformément à l'article 14/19 des montants indexés type document prom. -- pub. 14/12/2018 numac 2018206132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le nettoyage Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2018, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : Membres effectifs : Mme VAN A

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