publié le 14 décembre 2018
Arrêté royal relatif à la carte d'identification du personnel opérationnel de la Protection civile . - Errata
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018015276
- pub.
- 14/12/2018
- prom.
- 18/11/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
18 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la carte d'identification du personnel opérationnel de la Protection civile . - Errata
Au Moniteur belge n° 278 du 29 novembre 2018, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes: A la page 91121, dans le préambule, les mots « l'article 156 » sont remplacés par les mots « l'article 158 ».
A la page 91122, dans la première phrase de l'article 9, § 1er les mots « le commandant de zone » sont remplacés par les mots « le responsable d'unité ».