22 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, l'article VIII.30, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, les articles 2, § 1er, et 4, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 2006 portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, modifié par les arrêtés ministériels des 9 mai 2008, 5 octobre 2010, 29 mai 2013, 29 juin 2016 et 30 novembre 2017, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction est accordée à : 1° en tant que membre effectif et président de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité : M.Luc Vandendriessche; 2° en tant que membre effectif de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité représentant le Ministère de la Défense : M.Piet Verlinden.

Art. 2.Sont nommés membre effectif de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité : 1° en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie qui en assume la présidence : M. Diederik Van Vaerenbergh; 2° en qualité de représentant du Ministère de la Défense : M.Fabrice Guidotti.

Art. 3.Est nommé membre suppléant de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité en qualité de représentant de la Communauté germanophone : M. Ralf Lutterbach.

Bruxelles, le 22 octobre 2018.

K. PEETERS