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M.B. Index des textes promulgués le 22 octobre 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.386.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014633 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015109 source autorite flamande Arrêté ministériel portant programmation d'une subvention de base et d'une subvention pour le tarif sur la base des revenus pour les emplacements d'accueil familial existants en 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les critères d'évaluation de la programmation des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires visés à l'article 2 de l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

arrêt

type arrêt prom. 22/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018032106 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction donnant délégation à l'Administrateur général des douanes et accises en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales
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