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M.B. Index des textes publiés le 25 octobre 2018

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loi

type loi prom. 14/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018014321 source service public federal finances Loi domaniale type loi prom. 14/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018014320 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la taxation optionnelle en matière de location de biens immeubles par nature et modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de T.V.A. réduit en matière de location taxée de biens immeubles par nature type loi prom. 15/07/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018014390 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la téléréunion. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018014245 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 27 septembre 2018, le mandat de Monsieur David DELADRIER comme chef de corps de(...) type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018014371 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une dotation spécifique à la zone de secours de Hainaut-Centre, équivalente au coût salarial des pompiers de la zone de secours Hainaut-centre et au coût de gestion requis pour l'exécution des missions de la zone au Supreme Headquarters Allied Powers Europe type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018014410 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 14 octobre 2018, Monsieur VEREEKEN Franky, attaché dans la classe A2, est promu(...) type arrêté royal prom. 30/09/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018014432 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté royal prom. 30/09/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018014431 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018014443 source service public federal interieur Service d'encadrement Personnel et Organisation Planning et Sélection Concerne : Lancement de procédures de promotion dans la classe A3 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des - 1 emploi de Conseiller dans la classe A3 - Conseiller / Chef de service Appui juridique et thémat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018014547 source service public federal justice Promotion Par arrêté royal du 14 octobre 2018, Madame LECLERE Charlotte, est promue au niveau supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique francophone, à partir du 1 er février 201 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018031964 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Mobilité Par arrêté royal du 6 septembre 2018, Mme Lise De Croo, née le 7 août 1987, attaché NA11 au Service Public Fédéral Finances, est à partir du 1 er septembre 2018, transférée par mobilité volontaire dans le cadre néerlandais, en type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018031988 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018031987 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, et 26, § 9, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018031992 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17bis, § 1er, et 17quater, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018031993 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, B, 17ter, B, 17quater, § 3, 22, II, b), 24, § 9, 25, § 1er, et 32, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018031990 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018031994 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, §§ 4bis, I, 7, 9 et 12, 4°, 2, C, 3, § 1er, A, II, 14, e), 14, k), I, § 1er, D, 1°, 17, § 1er, 12°, 18, § 2, B, d)septies, 20, §§ 1er, c) et g) et 2, 24, §§ 1er et 2, 25, §§ 1er et 3, et 26, §§ 1er et 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/09/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018040715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018204757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n° 119 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du travail, fixant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2017-2018 type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018204772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'organisation de stages média pour demandeurs d'emploi par mediarte.be type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018204770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018204782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018204851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, abrogeant la convention collective de travail du 15 décembre 2003 définissant la classification de fonctions pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, la Médiathèque, organisations de jeunesse, télévisions locales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018014379 source service public federal interieur Agréations Par arrêté ministériel du 8 mars 2017, l'organisme de formation S.A. G4S TRAINING & CONSULTANCY SERVICES, dont le numéro d'entreprise est le 439.864.415 est agréé comme organisme de formation pour l'organisation de la formation de Cet agrément est valable pour une période de cinq ans, à partir du 22 février 2017. Par arrê(...) type arrêté ministériel prom. 19/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018014516 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la date de début d'une situation d'urgence civile type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032001 source ministere de la defense et service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institution royale de Messines type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018205307 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 27 août 2018 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 27 août 2018, la société « Group Cleaning Services s.a. » pour prester des activités d'assistance en escale, sur l'aéroport de Cha 6. l'assistance « nettoyage et service de l'avion », comprenant : 6.1. le nettoyage extérieur et(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018205305 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 30 août 2018 modifie l'arrêté ministériel du 9 janvier 2018 octroyant un agrément à durée indéterminée à l'asbl « Maison médicale Wonderful » en qualité d'association de santé intégrée à partir du 1 er ja

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018014404 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018205303 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 concernant les règles applicables aux concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018205304 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018205400 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège

avis

type avis prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018014339 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Didier LEDENT et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 juillet 2018. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018014344 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Michel PEETERMANS a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 8 juillet Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 août 2018. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018205406 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 octobre 2018 et parvenue au greffe le 9 octobre 2018, un recours en annulation du décret de la Région flama Cette affaire est inscrite sous le numéro 7019 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018014392 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 18 juillet 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gestion d'une centrale d'alarme(...) type autorisation prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018032039 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application des lois des 10 avril 1990 et 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. - Retraits. - Refus Par arrê L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...)

erratum

type erratum prom. 07/12/2017 pub. 25/10/2018 numac 2018014459 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Erratum type erratum prom. 05/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018014509 source service public federal justice Arrêté royal fixant le tarif forfaitaire pour les prestations lors de l'expertise psychiatrique dans le cadre d'une procédure d'internement. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018093010 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018205331 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 annule la délibération du 10 novembre 2017 par laquelle le comité restreint de gestion de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre Hospitalier régional Hutois », en abrégé « C Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société c(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018205440 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale 2018/2241 - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Monsieur Daniel MELARD, attaché principal , au grade de Conseiller chef de service (rang 13), au service du budget, de la c(...) Le Collège, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamm(...) type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018205441 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale 2018/2244 - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Monsieur Paul LEROY, attaché principal , au grade de Conseiller chef de service (rang 13), au service du contrôle interne

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018205451 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Planning officers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG18259 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/11/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018205455 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Géographes sociaux (niveau A1), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB18022 Ladite sélection a été clôturée le 17/10/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est v(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018205443 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale 2018/2243 - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Madame ZANA PASI BENGI NTUMBA, attachée principale , au grade de Conseillère chef de service (rang 13), au service des Ress(...) Le Collège, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamm(...) type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018205445 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale 2018/2242 - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Madame Agnès SCHERBAM, attachée principale , au grade de Conseillère chef de service (rang 13), au service du transport sco(...) Le Collège, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamm(...)

document

type document prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018014253 source service public federal interieur Direction Générale de la Sécurité civile. - Unité opérationnelle de Crisnée Profil de la Protection Civile La nouvelle Protection civile souhaite intervenir avec un appui spécialisé afin de protéger la société dans des situations particulière Nous valorisons la Protection civile pour qu'elle devienne un prestataire de service plus maniable,(...) type document prom. -- pub. 25/10/2018 numac 2018205306 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 26 juillet 2018, M. Fabrice Frécourt, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er novembre 2018. Par arrêté de la secrétaire générale du 26 juillet 2018, Mme Eveline Duez, attachée qualifiée, est (...)
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