SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application des lois des 10 avril 1990 et 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. - Retraits. - Refus Par arrêté du 31 juillet 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL M-PROTECTION SECURITY dont le numéro, d'entreprise est le 0662.867.019.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et en ce compris des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1210.05.

Par arrêté du 11/08/2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL HUMAN SECURITY (n° BCE 0649.592.172), pour une période de 5 ans et porte le numéro 16.0281.04.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et y compris les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 5 septembre 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.A. SODEXO BELGIUM SECURITY SERVICES dont le numéro, d'entreprise est le 0675.916.586.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1213.08.

Par arrêté du 6 septembre 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en personne physique est accordée à M. VERMEULEN Johan dont le numéro, d'entreprise est le 0675.916.586.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et en ce compris des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1212.08.

Par arrêté du 26/09/2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SAS BLACK STORM SECURITY (n° SIREN : 820.037.224), pour une période de 5 ans et porte le numéro 16.0290.08 L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 26/09/2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL BELGIAN SECURITY CORP (n° BCE 0661.636.901), pour une période de 5 ans et porte le numéro 16.0289.08 L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et y compris les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 8 novembre 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. OBSIN dont le numéro, d'entreprise est le 0678.821.539.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des inspecteurs de magasin et à l'exclusion des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1214.10.

Par arrêté ministériel du 10 avril 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.A. VAB dont le numéro, d'entreprise est le 0436.267.594.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gestion d'une centrale d'alarme, exclusivement comme centrale d'alarme eCall.

Cette autorisation est octroyée sous condition résolutoire que l'ensemble du personnel chargé de l'exercice des activités de gardiennage satisfasse aux conditions de formation et d'expérience professionnelles fixées par le Roi et ce, endéans un délai de neuf mois à partir de la première autorisation d'un organisme de formation pour l'organisation d'une formation en gestion de centrale d'alarme eCall.

La Direction Sécurité privée de la Direction Générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur informe sans délai l'entreprise de la première autorisation précitée.

Par arrêté du 13 avril 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique est accordée à EMSHA Fehmi, sous la dénomination commerciale BXL Security et dont le numéro d'entreprise est le 0839.694.851 L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gardiennage d'évènements; - gardiennage milieu de sortie; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 24 mai 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la s.c.r.l. BE KWATRO dont le numéro d'entreprise est le 0672.591.565.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gardiennage d'évènements; - gardiennage milieu de sorties; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et le gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglementant certaines méthodes de gardiennage.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 30 mai 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la s.p.r.l. AXESS GUARDING dont le numéro d'entreprise est le 0666.888.255.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent; - protection de personnes; - inspection de magasin; - gardiennage d'évènements; - gardiennage milieu de sorties; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 juillet 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.A. IMA BENELUX, dont le numéro d'entreprise est 0474.851.226, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gestion d'une centrale d'alarme exclusivement comme centrale d'alarme e-Call.

L'autorisation est délivrée sous la condition résolutoire que l'ensemble du personnel l'ensemble du personnel en charge de l'exercice des activités de gardiennage satisfasse aux conditions de formation et d'expérience professionnelles arrêtées par le Roi et ceci dans les neuf mois qui suivent le premier jour du mois suivant la première autorisation de l'organisme de formation pour l'organisation d'une formation concernant la gestion d'une centrale d'alarme e-Call.

La Direction Sécurité Privée auprès de la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur informe l'entreprise de la délivrance de la première autorisation à un tel organisme de formation.

Par arrêté ministériel du 3 juillet 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.A. INTER PARTNER ASSISTANCE, dont le numéro d'entreprise est 0415.591.055, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gestion d'une centrale d'alarme exclusivement comme centrale d'alarme e-Call.

L'autorisation est délivrée sous la condition résolutoire que l'ensemble du personnel chargé de l'exercice des activités de gardiennage satisfasse aux conditions de formation et d'expérience professionnelles arrêtées par le Roi et ceci dans un délai de neuf mois suivant le premier jour du mois après la première autorisation d'un organisme de formation pour l'organisation d'une formation concernant la gestion d'une centrale d'alarme e-Call.

La Direction Sécurité Privée auprès de la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur informe sans délai l'entreprise de la première autorisation d'un institut de formation tel que visé ci-dessus.

Par arrêté du 8 août 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, est accordée à la S.A.S. EURO PROTECTION SURVEILLANCE (RCS Strasbourg n° B 338.780.513), pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gestion de centrales d'alarme à l'exclusion des activités de centrale de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 4 septembre 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique est accordée à M. Frédéric FROMENT, sous la dénomination commerciale MASTERGUARD-SECURITY et dont le numéro d'entreprise est le 0678.715.532.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gardiennage d'évènements; - gardiennage milieu de sortie; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 29/05/2017, l'arrêté du 22 décembre 2014, modifié par l'arrête du 29 mars 2016, renouvelant l'autorisation de la SPRL CENTRE REGIONAL DE SECURITE D'AMICO (n° BCE 0455756676) à exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme, - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteur de magasin. - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien dans le respect des conditions fixées par l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 11 août 2017, l'arrêté du 31 mars 2014, renouvelant l'autorisation de M. PIASTA Patrice (BCE 0455.756.676) d'exploiter une entreprise de gardiennage, en personne physique, sous la dénomination commerciale CANINE SECURITY, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 11 août 2017, l'arrêté du 30 mai 2016 renouvelant l'autorisation de la sprl VIGIRISK d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 05/09/2017, l'arrêté du 20 février 2017, autorisant la SPRL EUROPEAN PRIVATE SECURITY à exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 05/09/2017, l'arrêté du 17 février 2016, autorisant la SPRL O.S. PROTECT à exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 27/09/2017, l'arrêté du 19 novembre 2013 autorisant la SPRL L&F SECURITY (n° BCE 0866.128.044) à exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : Les mots « L&F SECURITY BVBA » sont remplacés par « SPRL GREEN SECURITY ».

Par arrêté du 27/09/2017, l'arrêté du 13 avril 2016 autorisant la SPRL SC SECURITY GROUP à exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statiques exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 12 octobre 2017, l'arrêté du 16 octobre 2015 accordant à la S.A. COBELGUARD CIT l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : Les mots "à la S.A. COBELGUARD CIT " sont remplacés par les mots "à la S.A. LOOMIS BELGIUM".

Par arrêté du 6 novembre 2017, l'arrêté du 7 février 2014 portant l'autorisation de la SPRL I-GUARD (BCE 0536.368.923) d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 6 novembre 2017, l'arrêté du 16 octobre 2015 accordant à la SPRL TOPGUARD l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : Les mots "à la SPRL TOPGUARD " sont remplacés par les mots "à la SPRL PROTECTION UNIT FLANDERS ".

Par arrêté du 7 novembre 2017, l'arrêté du 3 mai 2016 renouvelant l'autorisation de la SPRL T&D SECURITY d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les inspecteurs de magasin et les agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer à cheval pour autant que cela se fasse exclusivement sur des terrains privés.

Par arrêté du 8 novembre 2017, l'arrêté du 8 juillet 2016 renouvelant l'autorisation de la sprl F.A.C.T. SECURITY (BCE 0457632142) d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - gestion de centraux d'alarme à l'exclusion des centrales de gardiennage. - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteur de magasin. - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique;

Ces activités s'effectuent sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Seules les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personnes peuvent s'effectuer de manière armée.

F.A.C.T. SECURITY sprl devra fournir à l'Administration copie du nouveau rapport et de la nouvelle attestation de contrôle de l'organisme de contrôle ANPI dès que ceux-ci seront en sa possession, sous peine de voir son autorisation de travailler de manière armée prendre fin de plein droit à partir du 23 mai 2018.

Par arrêté du 7 décembre 2017, l'arrêté du 10 juillet 2017 renouvelant l'autorisation de la sprl RD SECURITY d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gardiennage d'évènements; - gardiennage en milieu de sortie; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent, de gardiennage d'évènements et de gardiennage en milieu de sortie peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens a lieu exclusivement dans le cadre du gardiennage de biens et doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 8 février 2018, l'arrêté du 5 septembre 2017 portant l'autorisation de la S.A. SODEXEO BELGIUM SECURITY d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et intervention après alarme; - protection de personnes; - gardiennage d'évènements; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Par arrêté du 8 mars 2018, l'arrêté du 17 février 2016 accordant à la SPRL O.S. PROTECT l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : Les mots "à la SPRL O.S. PROTECT " sont remplacés par les mots "à la SPRL S-Protection ".

Par arrêté du 13 mars 2018, l'arrêté du 31 juillet 2017 portant l'autorisation de la SPRL M-PROTECTION SECURITY d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gardiennage d'évènements; - gardiennage en milieu de sortie; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Par arrêté du 23 mars 2018, l'arrêté du 6 août 2015 accordant à la SPRL IQ SECURITY GUARD (n° BCE 0554.991.735) l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : Les mots "IQ SECURITY GUARD" sont remplacés par les mots "BEVIER SECURITY".

Par arrêté du 16 avril 2018, l'arrêté du 18 novembre 2015 renouvelant à la SPRL EUROPEAN SECURITY GROUP NIGHT DEPARTEMENT (n° BCE 0477.649.675) l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : Les mots "EUROPEAN SECURITY GROUP NIGHT DEPARTEMENT" sont remplacés par les mots "ESG SECURITY".

Par arrêté du 3 mai 2018, l'arrêté du 8 novembre 2017 portant l'autorisation de la sprl OBSIN d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et intervention après alarme; - protection de personnes; - inspection de magasin; - gardiennage d'évènements; - gardiennage milieu de sortie; - fouille de biens mobiliers ou immobiliers aux fins de recherche de substances explosives et de substances qui peuvent être utilisées pour la confection de substances explosives; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les activités de gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et d'intervention après alarme et les activités de fouille de biens mobiliers ou immobiliers aux fins de recherche de substances explosives et de substances qui peuvent être utilisées pour la confection de substances explosives, peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément aux prescriptions de l'article 89 de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2018, l'arrêté du 18 février 2015 renouvelant l'autorisation de la sprl EURO PROTECTION GUARD (dont le numéro d'entreprise est 0454.551.797) d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Les activités de gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et le gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglementant certaines méthodes de gardiennage.

Les activités de gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent, peuvent s'effectuer avec arme conformément à l'article 101, premier alinéa, de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer, pour autant qu'elles se déroulent dans des lieux où aucune autre personne que des agents de gardiennage n'est censée être présente.

Les activités de protection de personnes peuvent s'effectuer avec arme.

Par arrêté du 3 juillet 2018, l'arrêté du 17 février 2016 portant l'autorisation de la sprl S-Protection d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents; - gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et intervention après alarme; - protection de personnes; - inspection de magasin; - gardiennage d'évènements; - gardiennage milieu de sortie; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Seules les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, reprises dans les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents et dans les activités de gardiennage d'évènements, peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément aux prescriptions de l'article 89 de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Par arrêté du 18 juillet 2018, l'arrêté du 26 septembre 2017 portant l'autorisation de la sas Black Storm Security d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents; - gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et intervention après alarme; - gardiennage d'évènements; - gardiennage milieu de sortie; - fouille de biens mobiliers ou immobiliers aux fins de recherche de substances explosives et de substances qui peuvent être utilisées pour la confection de substances explosives; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Seules les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, reprises dans les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents et dans les activités de gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et intervention après alarme, peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément aux prescriptions de l'article 89 de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière et dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.P.R.L. RD SECURITY, dont le numéro d'entreprise est 0423.286.125, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 15 avril 2017, sous le numéro 16.1054.04.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme, peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté ministériel du 5 septembre 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.P.R.L. TOP-SEC, dont le numéro d'entreprise est 0881.627.555, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 5 septembre 2017, sous le numéro 16.1112.08.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent, peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 26/09/2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL ACTIVE SECURITY (n° BCE 0881.229.756) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 12 avril 2017 et porte le numéro 16.0183.03.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, en ce compris des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris des activités d'inspecteur de magasin;

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 27 septembre 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. SECURITAS ALERT SERVICES, dont le numéro d'entreprise est 0461.363.870, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 6 octobre 2017, sous le numéro 16.1068.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gestion de centrales d'alarme en ce compris des activités de centrale de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 21 décembre 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.P.R.L. International Consultants on Targeted Security Belgium, dont le numéro d'entreprise est 0434.170.614, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 6 novembre 2017, sous le numéro 16.0100.11.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et intervention après alarme; - protection de personnes; - inspection de magasins; - gardiennage d'évènements; - fouille de biens mobiliers ou immobiliers aux fins de recherche de substances explosives et de substances qui peuvent être utilisées pour la confection de substances explosives; - surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer;

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités suivantes peuvent s'effectuer avec chien : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et intervention après alarme; - fouille de biens mobiliers ou immobiliers aux fins de recherche de substances explosives et de substances qui peuvent être utilisées pour la confection de substances explosives.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément aux dispositions en application de l'article 89 de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Par arrêté ministériel du 15 janvier 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.C.S. Project Security, dont le numéro d'entreprise est 0844.963.733, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 18 décembre 2017, sous le numéro 16.1159.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gardiennage d'évènements; - gardiennage milieu de sortie; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 1er février 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.P.R.L. MARCOTRANS, dont le numéro d'entreprise est 0477.952.850, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 3 février 2018, sous le numéro 16.1157.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 1er février 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. G4S SECURE MONITORING, dont le numéro d'entreprise est 0437.320.342, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 12 janvier 2018, sous le numéro 16.0002.12.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et intervention après alarme; - gestion de centrales d'alarme en ce compris des activités de centrale de gardiennage et à l'exclusion des activités de centrale d'alarme eCall.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 20 février 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, sous le numéro 16.1119.02 accordée à la S.P.R.L. FLANDERS PORT SECURITY est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 10 mars 2018 : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et intervention après alarme; - gardiennage d'évènements; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent, de gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et intervention après alarme et de gardiennage d'évènements peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens a lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 22 février 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, sous le numéro 16.0189.06 accordée à la S.P.R.L. FEDERAL SECURITY GROUP (BCE 0884.799.752) est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 10 septembre 2017 : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes; - gardiennage statique de biens, surveillance et contrôle du public en vue d'assurer le déroulement sûr et fluide d'évènements, dénommé "gardiennage d'évènements"; - inspection de magasin; - gardiennage statique de biens, surveillance et contrôle du public dans des lieux appartenant au milieu de sorties dénommé "gardiennage milieux de sorties"; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers, à savoir gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent, de gardiennage statique de biens, surveillance et contrôle du public en vue d'assurer le déroulement sûr et fluide d'évènements, dénommé "gardiennage d'évènements" et de gardiennage statique de biens, surveillance et contrôle du public dans des lieux appartenant au milieu de sorties dénommé "gardiennage milieux de sorties" peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens a lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 13 mars 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, sous le numéro 16.1162.11 accordée à la S.A. SECURITAS LUXEMBOURG inscrite au `Registre de Commerce et des Sociétés' Luxembourgeois sous le numéro B129485, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 27 novembre 2017 : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - Inspection de magasin; - gardiennage d'évènements; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 13 mars 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, sous le numéro 16.1113.10 accordée à la S.P.R.L. SEAL SECURITY dont le numéro d'entreprise est 0887.521.591, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 13 novembre 2017 : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et intervention après alarme; - gestion de centrales d'alarme en ce compris des activités de centrale de gardiennage et à l'exclusion des activités de centrale d'alarme eCall; - gardiennage d'évènements; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 13 avril 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique accordée à Francis BOMGARD, sous la dénomination FB ESCORTE SERVICES et dont le numéro d'entreprise est le 0650303737, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 20 décembre 2017.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 16 avril 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la sprl TRANSPORTS YVES FOURMANOIR dont le numéro d'entreprise est le 0478.619.774, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 11 janvier 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 8 mai 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la sprl INTERNATIONAL PILOTS STYNEN dont le numéro d'entreprise est le 0836.423.971, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 7 février 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 8 mai 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la sprl CONVOY dont le numéro d'entreprise est le 0418.420.584, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 7 février 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 14 mai 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, sous le numéro 16.1162.11 accordée à la S.A. BRINK'S SECURITY LUXEMBOURG inscrite au `Registre de Commerce et des Sociétés' du Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro B10427, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 4 mars 2017 : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et/ou protection, en tout ou en partie sur la voie publique, du transport de biens; - gestion d'un centre de comptage d'argent.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 25 mai 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à la S.A. NOMOS dont le numéro d'entreprise est 0432.950.194, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 06 janvier 2018 : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gestion de centrales d'alarme à l'exclusion des activités de centrale de surveillance et de centrale d'alarme eCall.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 25 mai 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la sprl Optimal Precaution Systems Group, dont le numéro d'entreprise est 0886.291.572, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 20 mars 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents; - gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 18 juillet 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la sprl ALLIANCE SECURITY, dont le numéro d'entreprise est 0502.592.335, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 12 juillet 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents; - gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et intervention après alarme; - inspection de magasin; - gardiennage d'évènements; - gardiennage milieu de sortie; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Seules les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, reprises dans les activités de gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents et dans les activités de gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et intervention après alarme ainsi que dans les activités de gardiennage d'évènements et de gardiennage milieu de sortie, peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément aux dispositions en exécution de l'article 89 de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière.

Par arrêté du 7 septembre 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la sprl MANAGEMENT SECURITY PRODUCTIONS, dont le numéro d'entreprise est 0476.995.817, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 14 mars 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents; - gardiennage d'évènements; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 7 septembre 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la scrl BE FOR, en abrégé B4, dont le numéro d'entreprise est 0834.422.209, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 27 novembre 2017.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents; - protection de personnes; - gardiennage d'évènements; - gardiennage milieu de sortie; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Seules les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, reprises dans les activités de gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents ainsi que dans les activités de gardiennage d'évènements, peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément aux dispositions en exécution de l'article 89 de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière.

Par arrêté du 7 septembre 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la sprl VIGILANCE GUARDING SECURITY, en abrégé V.G.S. sprl, dont le numéro d'entreprise est 0883.161.451, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 30 novembre 2017.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents; - gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et intervention après alarme; - gardiennage d'évènements; - gardiennage milieu de sortie; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Seules les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, reprises dans les activités de gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents et dans les activités de gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et d'intervention après alarme ainsi que dans les activités de gardiennage d'évènements et de gardiennage milieu de sortie, peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément aux dispositions en exécution de l'article 89 de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière.

Par arrêté du 7 septembre 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la sprl ATLANTIS SECURITY PREVENTION sprlu, dont le numéro d'entreprise est 0479.424.676, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 9 septembre 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents; - protection de personnes; - gardiennage d'évènements; - gardiennage milieu de sortie; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Seules les activités de gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents, ainsi que les activités de gardiennage d'évènements, peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément aux dispositions de l'article 89 de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière et conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à la S.A. OKTOPUS dont le numéro d'entreprise est 0447.794.956, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 28 avril 2018 : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gestion d'une centrale d'alarme en ce compris des activités de centrale de surveillance et de centrale d'alarme eCall.

L'autorisation en ce qui concerne la gestion d'une centrale d'alarme eCall est délivrée sous la condition résolutoire que l'ensemble du personnel chargé de l'exercice de la gestion eCall satisfasse aux conditions de formation et d'expérience professionnelles arrêtées par le Roi pour cette activité et ceci dans un délai de neuf mois suivant le premier jour du mois après le premier agrément d'un organisme de formation pour l'organisation d'une formation concernant la gestion d'une centrale d'alarme e-Call.

La Direction Sécurité Privée auprès de la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur informe sans délai l'entreprise de la première autorisation d'un organisme de formation tel que visé ci-dessus.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté du 25 septembre 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la scrl BACKLINE EVENEMENTEN BEVEILIGING, dont le numéro d'entreprise est 0479.280.859, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 18 septembre 2018.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents; - gardiennage d'évènements; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Seules les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent, peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément aux dispositions en application de l'article 89 de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Par arrêté ministériel du 8 janvier 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à la SPRL DMG SECURITY dont le numéro d'entreprise est le 0479.513.857, est retirée.

Par arrêté du 30 mars 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée par arrêté du 5 juin 2014 à la SPRL SAFE SECURITY dont le numéro d'entreprise est le 0541.669.180, est retirée.

Par arrêté ministériel du 9 mars 2017, l'autorisation d'exercer des activités de gardiennage armées ainsi que l'autorisation de détention sont refusées à la SPRL EURO PROTECTION GUARD, dont le numéro d'entreprise est 0454.551.797.

Par arrêté ministériel du 8 janvier 2018, le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL DMG GUARDS dont le numéro d'entreprise est le 0834.005.703, est refusé.

Par arrêté ministériel du 08 mai 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. MUNDO SECURITY, dont le numéro d'entreprise est 0689.894.088.

Par arrêté ministériel du 08 mai 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la S.A. AWP SERVICES BELGIUM, dont le numéro d'entreprise est 0417.019.925.

Par arrêté ministériel du 14 mai 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la S.A.S. TEMIS LUXURY FRANCE, inscrite au registre du commerce des sociétés en France sous le numéro 495 133 167 PARIS. Par arrêté ministériel du 7 juillet 2018, l'élargissement de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage à l'activité consistant en gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et d'intervention après alarme est refusée à la S.P.R.L. RD SECURITY, dont le numéro d'entreprise est 0423.286.125.

Par arrêté ministériel du 19 juillet 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la SARL ETUDES ET PREVENTION DES RISQUES, dont le siège social est sis rue Edouard VAILLANT 39 à F-94140 ALFORTVILLE (France).

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la NATIONAL RECRUITEMENT SERVICES B.V., inscrite au registre du commerce Néerlandais sous le numéro de dossier 27198361.