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M.B. Index des textes publiés le 3 juillet 2018

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loi

type loi prom. 19/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031359 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires type loi prom. 05/12/2017 pub. 03/07/2018 numac 2018040152 source service public federal interieur Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 22/10/2017 pub. 03/07/2018 numac 2018040153 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses I. - Traduction allemande

loi-programme

type loi-programme prom. 25/12/2016 pub. 03/07/2018 numac 2018012923 source service public federal interieur Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012950 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2018 numac 2018012964 source service public federal justice Culte catholique. - Eeklo Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Eeklo, est supprimée. Cet arrêté p type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2018 numac 2018012965 source service public federal justice Culte catholique. - Gentbrugge Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Antoine de Padoue, à Gentbrugge, est suppr Cet arrêté produit ses effets au 23 mai 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2018 numac 2018012963 source service public federal justice Culte catholique. - Gand. - Sainte-Colette Suppression d'une place de desservant et de deux places de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1er, la place de desservant et de deux places de vicaire à charge du Trésor public aup Cet arrêté produit ses effets au 23 mai 2018. type arrêté royal prom. 24/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012995 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018040219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la reconnaissance d'experts supplémentaires d'un laboratoire agréé qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. 02/07/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018093101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Assurances. - Contrats d'assurance soins de santé. - Arrêté royal déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, § 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Avis type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2018 numac 2018202916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 juin 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur LUYCKX Herman à la f L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2018 numac 2018202967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 juin 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2018 numac 2018203427 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, - Mme Devos D., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, est promue Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. - Mme Th Elle portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2018 numac 2018203426 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 septembre 2017, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Niewold W., juge de paix du premier canton de Hasselt, est renouvelée pour un Par arrêté royal du 7 janvier 2018, M. Mennes I., président de chambre à la cour d'appel d'Anve(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2018 numac 2018203428 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 7 janvier 2018, entrant en vigueur le 2 août 2018, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Thiery J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Roulers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012838 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission "Artisans" type arrêté ministériel prom. 01/07/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012863 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031315 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SPRL à finalité sociale AYLIN en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031316 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CENTRE D'ORIENTATION ET DE FORMATION AUX TECHNOLOGIES NUMERIQUES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031319 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LES ATELIERS DU MIDI en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031318 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS GREENWORKS en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031317 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL EUROPEAN CENTER FOR LOCAL INITIATIVES DEVELOPMENT AND SERVICES en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031320 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LES CAPUCINES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031322 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale TRADURA en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031321 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale TICTOPIA en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031324 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL ARTS ET PUBLICS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031325 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031326 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL VITES BE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LE DEBUT DES HARICOTS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031328 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LE POINT DE RIZ en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031329 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL 'T EILANDJE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031331 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031330 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MANUS BXL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031332 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE FOREST en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031336 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale 1000 SERVICES en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031333 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031334 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PARACONSTRUCT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031335 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale PERMAFUNGI en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031338 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL ARPAIJE - ASSOCIATION POUR LA REMOTIVATION, LA PROMOTION ET L'AIDE A L'INSERSION DES JEUNES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'AUDERGHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031339 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE KOEKELBERG - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN KOEKELBERG en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031340 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-GILLIS - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-GILLES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031344 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL ATELIER GROOT EILAND en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031343 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de SOLUMOB VOLONTAIRES ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL JOB OFFICE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031342 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément du CENTRE CULTUREL JACQUES FRANCK ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL BRUSSELS BRAZILIAN JIU JITSU ACADEMY en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031348 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL DOUCHEFLUX en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS BEL FOOD en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031347 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL DE OVERMOLEN en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031349 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL GREAT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 25/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 20/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018203195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission "Plans d'entreprise"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012947 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 03/07/2018 numac 2018012917 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'organisation des élections communales du 14 octobre 2018 A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins, A Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, A Mesdames et Messieurs les Prési A Monsieur le Président du Collège juridictionnel, Mesdames et Messieurs, Les prochaines élec(...)

avis

type avis prom. -- pub. 03/07/2018 numac 2018012942 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Marc Renard a demandé l'annulation de la décision implicite du Gouvernem Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 225.248 / XIII-8.355. Pour le Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 03/07/2018 numac 2018012972 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Xavier RETAILLEAU a demandé l'annulation du règlement-redevance sur le s Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 224.010/ XV-3604. type avis prom. -- pub. 03/07/2018 numac 2018012973 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'association sans but lucratif Coordination et Initiatives pour et avec les Réfu Cette circulaire a été publiée au Moniteur belge du 26 mars 2018. Cette affaire est inscrite au (...) type avis prom. -- pub. 03/07/2018 numac 2018012974 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme ROCOLUC a demandé l'annulation de la décision de la Commission Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 225.284/XI-22.080. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 03/07/2018 numac 2018012997 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Chris HEEREN, Gerty VOSSEN et la SPRL ELITAM, ayant élu domicilie chez Me John TOURY, avocat, ayant(...) type avis prom. -- pub. 03/07/2018 numac 2018040196 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme ETS. FRANZ COLRUYT et consort ont demandé l'annulation de l'ar Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 225.335/XIII-8363. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 03/07/2018 numac 2018040207 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Daniel Maréchal a demandé l'annulation du permis d'urbanisation du 13 mars 2018, délivré p(...) type avis prom. -- pub. 03/07/2018 numac 2018040212 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SCA GOFRA et la SPRL GOVA MEUBELEN, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Di Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 10 avril 2018. Cette affaire est inscrite (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/07/2018 numac 2018031203 source region de bruxelles-capitale Publication par extrait de l'arrêté ministériel portant agrément en tant qu' « auditeur énergétique du permis d'environnement » Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 16/05/2018, la SA INGEN(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012948 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune d'Yvoir

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/07/2018 numac 2018203489 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes Bien-être au travail (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG18148. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/07/2018 via www.selor.be La description de fonct(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/07/2018 numac 2018202917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Herman LUYCKX Les organisations représenta Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/07/2018 numac 2018202968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Guido BECKERS Les organisat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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