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Arrêté Ministériel du 25 juin 2018
publié le 03 juillet 2018

Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018031370
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03/07/2018
prom.
25/06/2018
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25 JUIN 2018. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2018, les sociétés coopératives suivantes :

'T VALKENNEST CVBA

Te Brugge

Ondernemingsnummer: 0689.934.571

Numéro d'entreprise :

LINKED.FARM CVBA

Te Asse

Ondernemingsnummer: 0633.967.155

Numéro d'entreprise :

POINT FERME SCRL

A Ouffet

Numéro d'entreprise : 0839.546.480

Ondernemingsnummer:

ATELIERSVELO.COOP SCRL-FS

A Tournai

Numéro d'entreprise : 0693.828.429

Ondernemingsnummer:

PWIIC SCRL

A Jette

Numéro d'entreprise : 0665.814.730

Ondernemingsnummer


Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 25 juin 2018.

K. PEETERS

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