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M.B. Index des textes promulgués le 25 juin 2018

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loi

type loi prom. 25/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040230 source service public federal justice Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2018

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018013000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2017 fixant, pour l'exercice 2018, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.000 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 80.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031294 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018031430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Fleuristerie type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018040502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 80.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018040504 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 80.000 euros à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 26/05/2020 numac 2020041350 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012871 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 25/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 25/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018040205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 25/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018203287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

décret

type décret prom. 25/06/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018203804 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 25/06/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018204501 source ministere de la communaute germanophone Décret créant la fonction d'assistant en maternelle dans les écoles fondamentales ordinaires et abaissant à deux ans et six mois l'âge d'entrée en section maternelle type décret prom. 25/06/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203805 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment a l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 aout 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale
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