publié le 26 mai 2020
Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby. - Traduction allemande d'extraits
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2020041350
- pub.
- 26/05/2020
- prom.
- 25/06/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/06/25/2020041350/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
25 JUIN 2018. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby. - Traduction allemande d'extraits
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 1 à 40, 45 à 59 et 77 à 81 de l'arrêté royal du 25 juin 2018 établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby (Moniteur belge du 4 juillet 2018).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
Pour la consultation du tableau, voir image