AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

5 MAI 2008. - Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza aviaire Coordination officieuse en langue allemande

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire (Moniteur belge du 9 mai 2008), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 8 mai 2013 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire (Moniteur belge du 4 juin 2013); - l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles (Moniteur belge du 15 juillet 2013); - l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux (Moniteur belge du 28 mai 2014); - l'arrêté royal du 20 janvier 2015 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire (Moniteur belge du 2 février 2015); - l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano type loi prom. 25/02/2018 pub. 19/06/2020 numac 2020021229 source service public federal interieur Loi portant création de Sciensano. - Traduction allemande d'extraits fermer portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano (Moniteur belge du 3 avril 2018, err. du 27 juin 2018); - l'arrêté royal du 25 juin 2018 établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby (Moniteur belge du 4 juillet 2018).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

Pour la consultation du tableau, voir image