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Avis
publié le 03 juillet 2018

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Daniel Maréchal a demandé l'annulation du permis d'urbanisation du 13 mars 2018, délivré p(...)

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conseil d'etat
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03/07/2018
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CONSEIL D'ETAT


Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Daniel Maréchal a demandé l'annulation du permis d'urbanisation du 13 mars 2018, délivré par le collège communal de Héron à la S.A. du Blocus, pour un bien sis à Couthuin, rue de la Motte, cadastré 3ème division, section C, nos 952 C, 952 D et 952/02 F et ayant pour objet un projet de lotissement de cinq lots sur ledit bien.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 225.245/XIII-8354.

Pour le Greffier en chef, Cécile Bertin, Secrétaire en chef f.f.

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