publié le 03 juillet 2018
Notariat Par arrêté royal du 7 janvier 2018, entrant en vigueur le 2 août 2018, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Thiery J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Roulers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018203428
- pub.
- 03/07/2018
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 7 janvier 2018, entrant en vigueur le 2 août 2018, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Thiery J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Roulers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).