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M.B. Index des textes publiés le 4 mai 2018

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loi

type loi prom. 19/09/2017 pub. 04/05/2018 numac 2018011805 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil, le Code judiciaire, la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et le Code consulaire, en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse et comportant diverses dispositions en matière de recherche de paternité, de maternité et de ****, ainsi qu'en matière de mariage de complaisance et de cohabitation légale de complaisance. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 27/02/2003 pub. 04/05/2018 numac 2018030900 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, faite à Strasbourg le 25 janvier 1974. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2017014298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 16/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2017206121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 16/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2017206259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2017-2018 type arrêté royal prom. 16/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2017206469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui ont 58 ans ou 59 ans ou plus au moment de la fin du contrat, qui peuvent prévaloir d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié et qui ont 20 ans de prestations de nuit ou qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 16/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2017206504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 16/04/2017 pub. 04/05/2018 numac 2017206534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'indemnité de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 16/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2017206557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant la règlementation sectorielle des chèques-repas type arrêté royal prom. 16/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2017206560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 16/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2017206989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011735 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018011867 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 avril 2018, Mme UYTTENDAELE, Wendy, assistant administratif avec l'échelle C(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018011865 source service public federal interieur Service d'Encadrement Personnel et Organisation. - Planning et Sélection. - Concerne : Lancement de procédures de promotion dans la classe A3 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des - 1 emploi de Conseiller dans la classe A3 - Conseiller/Directeur BELPIU - Direction générale Centr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018011878 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Landen. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 19 avril 2018, à l'article 1 er , les places de Cet arrêté produit ses effets le 27 février 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018011903 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Wintgens, K., stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège. Le présent arrêté produit ses effets le 6 mars 201 Par arrêté royal du 15 avril 2018, entrant en vigueur le 30 novembre 2018 au soir, Mme Cabuy, R(...) type arrêté royal prom. 30/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011961 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 16/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018200142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/03/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011849 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote lors des élections locales et provinciales type arrêté ministériel prom. 25/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011856 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode type arrêté ministériel prom. 25/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011904 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Uccle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011730 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Dérogation à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011814 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de Directeur chef de service pour la direction « Service Indépendants » auprès d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018011816 source region de bruxelles-capitale Congé pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018, il est accordé à Madame KAHN Maïlys un congé pour mission pour une durée de deux ans en qualité d'expert national à la date du 1 er mai 2 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011889 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le projet d'optimisation de la classification des fonctions, dispositions pécuniaires et autres dispositions

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011905 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certaines dispositions en matière d'émissions industrielles

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/03/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018030871 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018011692 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.52 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...) type avis prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018011695 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.65 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...) type avis prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018011693 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.57 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...) type avis prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018011694 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.58 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...) type avis prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018011696 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.68 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...) type avis prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018011697 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.75 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...) type avis prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018011698 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.78 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...) type avis prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018011699 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.84 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...) type avis prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018011700 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.89 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...) type avis prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018011701 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.95 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...) type avis prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018011881 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. DE ZWAAN I, la S.A. BELFIUS LEASE SERVICE, la S.A. AREOS, la S.P.R.L. L'arrêté attaqué a été publié au Moniteur belge du 7 février 2018. Cette affaire est inscrite au(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018202311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0431.532.907 MAXCOM SYSTEMS ANTWERPEN date de la prise d'effet du retrait de la radia(...) type liste prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018202312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018202327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appro N° ent. 0807.762.352 IDS SCHEER FRANCE En date du 24/04/2018, le numéro d'entreprise 0807.762(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018011759 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers. - Année 2017 1. Aperçu des données enregistrée(...) 1.1. Contenu du fichier Créée dans le cadre de la politique de prévention du surendettement, la (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018011847 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 23 avril 2018 insérant un alinéa à l'article 1.2 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement s Article 1 er . Il est inséré un alinéa, rédigé comme suit, à l'article 1.2. in fine du cod(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 20/03/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011896 source region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

accord de coopération

type accord de coopération prom. 29/03/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011921 source ministere de la communaute francaise, service public de wallonie et commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération d'exécution entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018030896 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction de la station d'épuration de l'Eisch Amont - Arlon type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018030899 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur de Hollogne-sur-Geer - Waremme type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018030898 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction des collecteurs de Villers-le-Gambon - Philippeville type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018030897 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur d'Ivoz et de la conduite de refoulement de la station de pompage et remplacement de cables - Flémalle & Seraing

décret

type décret prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018202236 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Leonard Verberght, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018202237 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Freddy Zell, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018202240 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Zdzislaw Sokolowski, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018202238 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Samuel Goussey, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018202241 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Robert Witusinski, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018202242 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Zygmunt Koterba, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018202243 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Galle Johan, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018202244 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Franke Dirk, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018202245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marcin Mozgawa, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018202246 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Buchet Jean, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018202356 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés pour le Secrétariat du Comité stratégique du Pacte national pour les investissements stratégiques (niveau A), francophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : AFG18043 V(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018202357 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés en politique maritime (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG18085 Vous pouvez poser votre candidatu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018202373 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires d'évènements et d'actions de sensibilisation (niveau B), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB17064 Ladite sélection a été clôturée le 26/04/2018. Le nombre de (...) La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018202371 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires budgétaires et financiers (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB17057 Ladite sélection a été clôturée le 26/04/2018. L(...) La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018202372 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Economistes (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18061 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/05/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le c(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018011950 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2018, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, Mme VERBURGT Annelies est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018011819 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le bureau bruxellois de la planification . - Un(e) attaché à la cellule RH (m/f/x) - pour le Bureau bruxellois de la planification - Direction Transversale - Cellule Ressources humaines (réf. 04.M.2018(...) Un emploi vacant d'attaché(e) (rang A1) au cadre linguistique francophone ou néerlandophone du bure(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/05/2018 numac 2018011853 source service public regional de bruxelles Recrutement par mobilité **** ou externe. - Résultat de la sélection pour un emploi d'assistant dans le rôle linguistique francophone ou **** (ref. 40001322) La sélection, par mobilité **** ou externe, d'u(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0.
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