REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Uccle

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du territoire, notamment l'article 301;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 5, 1° /1;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 1992 (MM. Zéphirin SWAELENS et Luc PARMENTIER et Mme Monique BOUILLON);

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 1993 (M. Eddy VAN KERPEL);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 1998 (MM. Didier HEYMANS et Etienne SPRUYT);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2007 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mmes Anne-Jacqueline FROGNET, Aurélia BRUSHI, Dominique DOSOGNE et Charlotte LESCOT et M. Christian BODART);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2009 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. Gilles PREAT);

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2014 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. Luc WILLEAUME);

Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2016 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme Gaëlle CALABRESE);

Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2016 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. Alexandre JONGEN);

Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2016 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme Albane DEBLOCK);

Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2016 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. Nicolas GROULARD);

Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2016 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. Vincent ALBERT);

Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2016 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. Mathieu MOYSON);

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d'Uccle du 21 décembre 2017 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner Mmes Vanessa COUSTRY et Noémie SCHRAGER et MM. Gilles VANDEBROECK et Adrien DREESEN pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Considérant que la transparence administrative sera accrue par la publication, par commune, d'un unique arrêté ministériel de désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques;

Considérant que rien ne s'oppose à ces désignations, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune d'Uccle : - M. HEYMANS Didier; - Mme FROGNET Anne-Jacqueline; - Mme BRUSHI Aurélia; - Mme DOSOGNE Dominique; - Mme LESCOT Charlotte; - Mme CALABRESE Gaëlle; - M. JONGEN Alexandre; - Mme DE BLOCK Albane; - M. GROULARD Nicolas; - M. ALBERT Vincent; - M. MOYSON Mathieu; - Mme COUSTRY Vanessa; - Mme SCHRAGER Noémie; - M. VANDEBROUCK Gilles; - M. DREESEN Adrien.

Ils agissent conformément aux articles 301 à 303 du même Code.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'ensemble des personnes mentionnés à l'article 1er, au collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Uccle ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 3.L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 1992 désignant MM. Zéphirin SWAELENS et Luc PARMENTIER et Mme Monique BOUILLON comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 1993 désignant M. Eddy VAN KERPEL comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 1998 désignant MM. Didier HEYMANS et Etienne SPRUYT comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2007 désignant Mmes Anne-Jacqueline FROGNET, Aurélia BRUSHI, Dominique DOSOGNE et Charlotte LESCOT et M. Christian BODART comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2009 désignant M. Gilles PREAT comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 2 septembre 2014 désignant M. Luc WILLEAUME comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 2 juin 2016 désignant Mme Gaëlle CALABRESE comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 2 juin 2016 désignant M. Alexandre JONGEN comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 2 juin 2016 désignant Mme Albane DEBLOCK comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 2 juin 2016 désignant M. Nicolas GROULARD comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 2 juin 2016 désignant M. Vincent ALBERT comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 2 juin 2016 désignant M. Mathieu MOYSON comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 avril 2018.

R. VERVOORT