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M.B. Index des textes promulgués le 25 avril 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011856 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode type arrêté ministériel prom. 25/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018011858 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Ganshoren type arrêté ministériel prom. 25/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011904 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Uccle type arrêté ministériel prom. 25/04/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040305 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018011879 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires pour l'année académique 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012139 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments pour des centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012138 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de trente et un agréments de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018012140 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S., les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018031079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso pour l'année scolaire 2018-2019

agrément

type agrément prom. 25/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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