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Arrêté Royal
publié le 04 mai 2018

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Landen. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 19 avril 2018, à l'article 1 er , les places de Cet arrêté produit ses effets le 27 février 2018.

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service public federal justice
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2018011878
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04/05/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Landen. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 19 avril 2018, à l'article 1er, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses de la Sainte-Croix, à Neerwinden, et de Sainte-Wivine, à Overwinden, sont transformées en deux places de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Aldegonde, à Ezemaal ; à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Christ-Roi, à Wange, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Vlierbeek; à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Eliksem, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Wilsele-Leuven; et, à l'article 4, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Trudo, à Laar, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Agathe, à Putkapel.

Cet arrêté produit ses effets le 27 février 2018.

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