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Arrêté Royal
publié le 04 mai 2018

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Wintgens, K., stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège. Le présent arrêté produit ses effets le 6 mars 201 Par arrêté royal du 15 avril 2018, entrant en vigueur le 30 novembre 2018 au soir, Mme Cabuy, R(...)

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04/05/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Wintgens, K., stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 6 mars 2018 au soir.

Par arrêté royal du 15 avril 2018, entrant en vigueur le 30 novembre 2018 au soir, Mme Cabuy, R., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 2018, produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Gosseye, E., greffier au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 15 avril 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, M. Baugnies, F., greffier au tribunal de commerce du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 2018, entrant en vigueur le 17 avril 2018 au soir, M. Vandendyck, A., greffier en chef classe A2 à la justice de paix de Tongres - Fouron, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 2018, entrant en vigueur le 30 septembre 2018 au soir, Mme Vangaethoven, S., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Limbourg, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 2018, produisant ses effets le 23 mars 2018 au soir, Mme Alterman, J., secrétaire au parquet de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 avril 2018, sont nommés : - dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel d'Anvers, M. Spaas, P., greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Parubaj, V., greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Delbaere, N., assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Flandre Orientale, Mme De Backer, L., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, Mme D'hulster, M., greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Xhonneux, J. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, Mme Kielich, J., collaborateur au greffe de ce tribunal, division Tongres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans le grade de greffier au tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Bougréa, J., assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers : - M. Schonkeren, M Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Van Gorp, T. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Liège : - Mme Deblauwe, F Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dubois, C., expert administratif sous contrat à la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Audrit, I., collaborateur au greffe de la justice de paix de Verviers II. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Solheid, D., assistant au greffe des justices de paix de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg : - Mme Degives, C., collaborateur au greffe du tribunal de police du Luxembourg, division Neufchâteau.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Parmantier, S. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles, Mme Lacrosse, V., expert sous contrat au greffe de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police de Liège, Mme Pantalone, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Limbourg - Aubel.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police de Namur, Mme Durigneux, J. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme Lievens, N. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la cour d'appel de Mons : - Mme Colson, B., collaborateur au parquet de Mons, division Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Letard, S., assistant au greffe du tribunal de commerce du Hainaut, division Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Vonckx, I Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Hal - Vilvorde, Mme De Smedt, J. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Liège, Mme Franssens, A., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans le grade de secrétaire au parquet de Liège, Mme Lambermont, V., assistant à ce parquet, division Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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