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M.B. Index des textes publiés le 16 mars 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011178 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la désignation du service chargé de délivrer les déclarations en matière d'impôts sur les revenus type arrêté royal prom. 06/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant un commissaire auprès du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018011266 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018011297 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 15 avril 2018 au soir, Mme Yvergneaux M., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est ad Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, M. Markey G.,(...) type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant le formulaire de déclaration pour les entités de gestion indépendantes ainsi que les renseignements et documents qui doivent accompagner cette déclaration type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018030421 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française Par arrêté royal du 25 juillet 2014 La Croix civique de 1 ère classe est décernée aux membres du personnel désignés Pour 35 années Niveau 1 M. Daniel ADAM, Attaché; Mme Mireille ANSSEAU, Attachée; M. Guy(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018201312 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er mars 2018, - entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delait Ch., de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg. - so o Delbaere B., o Luyten K., licenciés en droit, avocats, juges suppléants à la justice de pai(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Hainaut type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011269 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 12/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 112 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018201314 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 28 février 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Vercouteren B. comme notaire associée à la résidence de Beveren, la demande d'association de M. Vercouteren J. notaire à la résid Mme Vercouteren B. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Beveren. Par ar(...)

arrêt

type arrêt prom. 22/01/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018030612 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2018 de Fedris

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018201267 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 5 décembre 2017 en cause de la commune d'Oud-Heverlee, représentée par René Decoster, contre Domien Michiels, avec comme partie intervenante la commune d'Oud-Herver « L'article 194 du décret communal du 15 juillet 2005 viole-t-il les articles 41 et 162, alinéa 1

décret

type décret prom. 02/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011271 source autorite flamande Décret portant modification de l'article 5.1.4, alinéa 1er, du Décret sur l'Energie, en ce qui concerne la prévention, la détection, la constatation et la sanction de la fraude à l'énergie type décret prom. 02/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011270 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, en ce qui concerne le régime de garanties pour la recherche et l'extraction de l'énergie géothermique dans le sous-sol profond

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018201315 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 8 janvier 2018, M. Van Ausloos Luc, avocat général honoraire près la cour d'appel(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 26/10/2017 pub. 16/03/2018 numac 2018011251 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction soins urgents spécialisés doit répondre pour être agréée, pour ce qui concerne la permanence médicale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018030608 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 16/03/2018 numac 2018030605 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la combinaison avec d'autres formes de soins, la procédure d'urgence et diverses dispositions et réglant l'entrée en vigueur de l'article 95 à l'article 98 inclus du décret du 15 juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, Santé publique et Famille

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018030619 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 15 « Gazomètre » de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018201301 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public

avis

type avis prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018201264 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 février 2018 et parvenue au greffe le 12 février 2018, la SA « Argenta Spaarbank » a introduit un recours e Cette affaire est inscrite sous le numéro 6852 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018201310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018201309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0400.824.487 DEN APPELARE date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'offic(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 20/11/2017 pub. 16/03/2018 numac 2018010776 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération entre les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de données dans les domaines de la politique de santé et de l'aide aux personnes

erratum

type erratum prom. 07/02/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre. - Erratum type erratum prom. 20/07/2017 pub. 16/03/2018 numac 2018011299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2017-2018 et 2018-2019. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018201148 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18038 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/04/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le cont(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018201277 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018 approuve les articles 17, 23, 36, 38, 43, 46bis et 47 des statuts modifiés par l'assemblée générale de l'association Chapitre XII Relais social urbain namurois en date du 20 novembre 2017. Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018 approuve les comptes 2016 de la scrl Intercommunale de(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018201320 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour l'INASTI - Experts administratifs service Amendes administratives (m/f/x) - BNG18014 - Experts administratifs service Pensions BCI (m/f/x) - BNG18013 - Experts administratifs service Pos(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018201321 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'INASTI - Experts administratifs service Amendes administratives (m/f/x) - BFG18014 - Experts administratifs service Pensions BCI (m/f/x) - BFG18015 (...) - Experts administratifs service SOV-VOB (m/f/x) - BFG18017 - Experts administratifs service Pos(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018201334 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Médecin Conseil (niveau A3), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18016 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/04/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Aprè(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018201343 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts en sélection (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : CFG18014 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/04/2018 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018201346 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones, d'accession au niveau B pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie o Soutiens administratifs / gestionnaires de dossier (m/f/x) - BFG18050 o Teamchefs (m/f/x) - BFG18(...) o Experts support IT et gestion opérationnelle (m/f/x) - BFG18052 o Contrôleurs économiques (m/f(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018201347 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau C pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie o Soutiens administratifs / gestionnaires de dossier (m/f/x) - BFG18049 Les collaborateurs rentrant (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 30 mars 2018. Pour tout renseignement complémentaire(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018201349 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Analystes Relations Internationales (niveau A), francophones, pour le SPF Affaires étrangères. - Numéro de sélection : AFG17199 Ladite sélection a été clôturée le 7/03/2018. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018201357 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistants de communication (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : ANG18045 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/04/2018 via www.selor.be Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018201358 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Evaluateurs de dossiers scientifiques (niveau A2), francophones, pour l'AFMPS. - Numéro de sélection : AFG17015 Ladite sélection a été clôturée le 8/03/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 13. type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018201359 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chef de projets P&O (niveau A2), francophones, pour l'AFMPS. - Numéro de sélection : MFG17122 Ladite sélection a été clôturée le 2/03/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018011175 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2174 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "emploi des systè Au grade de capitaine de corvette, les lieutenants de vaisseau de première classe Clauwaert F., Koc(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018011180 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2176 du 21 décembre 2017, les nominations suivante ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "techniqu Au grade de vétérinaire major, la vétérinaire capitaine-commandant Guilloux G. Au grade de pharm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018011181 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2177 du 21 décembre 2017, les nominations suivante ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "appui mé Au grade de major, les capitaines-commandants Collée A. et Van Hove E. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018011320 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er février 2018, Mme LAMBER(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018011327 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018011334 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui entre en vigueur le jour de la prés Par le même arrêté, Mme DE LUYCK Sonja est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil, au t(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018011259 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication des emplois vacants pour les postes de Président et Vice-président du conseil d'enquête maritime Les candidats qui répondent aux conditions de l'article 13 de la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018011291 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : -d' Anvers : 1 (en association) - de Roulers : 1 (en association) - de Saint-Hubert : 1 - de Silly : 1 (en association) - de Péruwelz : (...) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 octobre 2017. Les candidatures à une (...)

document

type document prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018011321 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de mai 2018 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux disposit Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...) type document prom. -- pub. 16/03/2018 numac 2018011340 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour le poste de directeur scientifique du Musée royal de Mariemont PROFIL DE FONCTION Pour la consultation du tableau, voir image
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