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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 16 mars 2018

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 8 janvier 2018, M. Van Ausloos Luc, avocat général honoraire près la cour d'appel(...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 8 janvier 2018, M. Van Ausloos Luc, avocat général honoraire près la cour d'appel de Mons, a été désigné par le procureur général près la cour d'appel de Mons pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er mars 2018, les fonctions de magistrat suppléant près cette cour.

Tribunal de première instance du Brabant wallon Le tribunal, réuni en assemblée générale le 11 janvier 2018, a désigné Mme Orban P. juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 20 février 2018.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 28 novembre 2017, M. Noelmans P. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er mars 2018, les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, division de Tongres jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 12 décembre 2017, M. Jacobs P. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er février 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 22 février 2018, Mme Van de Putte B. a été désignée par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er mars 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut Par ordonnance du 19 février 2018, M. Warlet F.-J., juge de paix honoraire à la justice de paix du canton de Seneffe, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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