SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er mars 2018, - entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delait Ch., de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, MM : o Delbaere B., o Luyten K., licenciés en droit, avocats, juges suppléants à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat : o M. Snelders G., o Mme van Bussel G., licenciés en droit, avocats. - sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2018 : o Mme De Wilde K., vice-président à ce tribunal; o Mme De Lausnay A.-M., o M. Demets P., juges à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).