SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018 approuve les articles 17, 23, 36, 38, 43, 46bis et 47 des statuts modifiés par l'assemblée générale de l'association Chapitre XII Relais social urbain namurois en date du 20 novembre 2017.

Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018 approuve les comptes 2016 de la scrl Intercommunale de développement économique et d'aménagement du Coeur du Hainaut (IDEA) votés en assemblée générale ordinaire du 28 juin 2017.

Un arrêté ministériel du 5 février 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de l'Association Chapitre XII « Relais social urbain de Mons-Borinage » votés en séance de l'assemblée générale en date du 24 avril 2017.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 14 décembre 2017 relative à la participation de la province de Liège à l'association sans but lucratif « SynHERA » en qualité de membre effectif et à l'approbation de ses statuts, parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 19 décembre 2017.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018 approuve la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide, pour l'exercice 2018, de suspendre la taxe sur les carrières.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er à 6, 8, 11 à 17 et 19 à 31) de la délibération du 20 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Antoing du 14 décembre 2017 relative à l'adhésion à l'asbl PoWalCo.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Awans voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2018 retire l'arrêté ministériel du 2 janvier 2018 n'approuvant pas la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe communale sur les spectacles et divertissements.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 18 décembre 2017 relative à la souscription de parts D pour un montant de 123,70 € dans l'intercommunale IDEA. BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 18 décembre 2017 relative à la prise de participation dans le capital de l'intercommunale IDEA par la souscription de parts D pour un montant de 12.270,79 € représentant la quote-part dans les frais de fonctionnement d'assainissement bis - 2014.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018 approuve la délibération du 29 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de la commune de Chaudfontaine décide d'allouer une allocation de fin d'année 2017 au personnel communal.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018 approuve la délibération du 29 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de la commune de Chaudfontaine décide de modifier l'article 7 de l'annexe du règlement de travail relative à la géolocalisation du charroi communal.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018 approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour l'exercice 2018, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018 approuve la délibération du 12 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur les demandes urbanistiques.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018 annule la délibération du conseil communal de Florenville du 27 février 2014 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de travaux de rénovation du hall sportif de Muno et la délibération du collège communal de Florenville du 12 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché à la s.a. BRG. HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2018 annule la délibération du collège communal de Herstal du 26 juin 2017 par laquelle il approuve les conditions et le mode de passation du marché de services ayant pour objet « portefeuille d'assurances de la zone de police de Herstal » et la délibération du 4 décembre 2017 par laquelle il attribue ledit marché.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Herstal voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018 annule les délibérations du conseil communal d'Incourt du 31 janvier 2017 et du collège communal d'Incourt du 29 septembre 2017 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché d'une part, et attribue d'autre part, le marché public de services, passé par procédure négociée directe avec publicité et ayant pour objet « étude et suivi de l'exécution des travaux de construction d'une maison rurale polyvalente et l'aménagement des abords ».

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018 approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Jodoigne établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Juprelle voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018 approuve la délibération du conseil communal de Meix-devant-Virton du 14 décembre 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'asbl Groupement d'informations géographiques (GIG) et à l'adoption de ses statuts.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er à 5, premier tiret, 6 à 9) de la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la participation aux sessions « Je Cours pour ma forme » (JCPMF).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 2, 4 à 7 et 10 à 11) de la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur les activités organisées par les services Jeunesse et Sports de la ville de Namur.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018 approuve la délibération du conseil communal de Neupré du 13 décembre 2017 relative à la prise de participation dans ECETIA Intercommunale.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Ouffet voté en séance du conseil communal en date du 21 novembre 2017.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018 approuve la délibération du 6 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe communale sur les secondes résidences.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018 approuve les délibérations du 6 décembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Paliseul établit les règlements suivants : - redevance relative à l'accueil extra scolaire (AES) et à l'accueil temps libre (ATL) (exercices 2018 à 2019); - redevance relative à la fourniture de repas chauds dans les écoles communales et livres de l'entité (exercices 2018 à 2019); - redevance communale pour la délivrance, le refus, la modification de permis ou de certificats relatifs aux dispositions du CoDT et du Code du Logement (exercice 2018); - redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs urbanistiques selon l'article D.IV.99 du CoDT (exercice 2018); - redevance par contrôle d'implantation et rédaction de procès-verbal réalisé en application de l'article D.IV.72 du CoDT (exercice 2018).

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018 approuve la délibération du 15 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour la mise à disposition de matériel communal.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018 approuve la délibération du 4 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Rumes établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersions de cendres, dépôts d'une cinéraire en columbarium ou en cavurne.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018 annule la délibération du conseil communal du 16 juin 2017 par laquelle il approuve les conditions du marché et le choix du mode de passation et la délibération du collège communal du 5 décembre 2017 par laquelle il attribue ledit marché public, passé par procédure négociée directe avec publicité et ayant pour objet « conclusion de divers contrats d'assurances ».

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Sprimont voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Stavelot voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018 approuve la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Theux établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018 approuve la délibération du conseil communal de Theux du 11 décembre 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale AIDE pour un montant de 133.727 € pour les travaux d'amélioration et d'égouttage du village de Winamplanche.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 annule la délibération du 27 novembre 2017 du conseil communal de Tournai par laquelle il approuve le choix du mode de passation et les conditions du marché ayant pour objet « ASS - parachèvements » (procédure négociée sans publication préalable) et la délibération du collège communal de Tournai du 28 décembre 2017 par laquelle il attribue ledit marché public de travaux.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018 approuve définitivement le budget 2017 de la Mosquée Assahaba, sise à Verviers, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 12 décembre 2017, moyennant deux réformations.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018 approuve la délibération du conseil communal de Walhain du 18 décembre 2017 relative à l'adhésion de la Maison du Tourisme du Brabant wallon.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Wasseiges voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Yvoir du 18 décembre 2017 relative à l'adhésion à l'asbl PoWalCo.