SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 15 avril 2018 au soir, Mme Yvergneaux M., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, M. Markey G., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, Mme De Meyst J., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 février 2018, l'article 2 de l'arrêté royal du 12 novembre 2017, par lequel Mme Dumay M.-P., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, est admise à la retraite à partir du 9 janvier 2018 au soir, est remplacé comme suit : « Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 2018 au soir ».

Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, Mme Reynaert M., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir, Mme Verschueren E., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, Mme De Wispelaere G., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, Mme Tourneur N., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Vylder N., secrétaire au parquet de Flandre-Orientale.

Le présent arrêté produit ses effets le 3 janvier 2018 au soir.

Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 30 novembre 2018 au soir, Mme Waterschoot M., secrétaire au parquet de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 28 février 2018 au soir, M. Baye E., secrétaire au parquet de Namur, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).