Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 16 mars 2018

Notariat Par arrêté ministériel du 28 février 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Vercouteren B. comme notaire associée à la résidence de Beveren, la demande d'association de M. Vercouteren J. notaire à la résid Mme Vercouteren B. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Beveren. Par ar(...)

source
service public federal justice
numac
2018201314
pub.
16/03/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 28 février 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Vercouteren B. comme notaire associée à la résidence de Beveren, la demande d'association de M. Vercouteren J. notaire à la résidence de Beveren et de Mme Vercouteren B., candidat-notaire, pour former l'association "VERCOUTEREN", à la résidence de Beveren, est approuvée.

Mme Vercouteren B. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Beveren.

Par arrêtés ministériels du 6 mars 2018, - sont désignées, pour un terme d'un an à partir du 17 septembre 2017, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Limbourg : o en qualité de membre effectif : Mme Reynders I., o en qualité de membre suppléant : Mme Schotsman L.. - entrant en vigueur le 22 juillet 2017, est renouvelée la désignation en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers pour la durée d'un an de : o Mme Cuypers E., comme membre effectif. - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires d'Anvers de Mme Saelens M., en tant que membre suppléant. - entrant en vigueur le 8 août 2017, est renouvelée la désignation en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flandre orientale pour la durée d'un an de : o M. Raemdonck N., comme membre effectif; o Mme Haegeman S., comme membre suppléant. - est désignée, pour un terme d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province d'Anvers : o Mme Liekens A.-S., comme membre suppléant. - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : o pour la province du Luxembourg : de Mme Jeanmoye A., en qualité de membre effectif à partir du 26 novembre 2017 au soir; o pour la province du Brabant wallon : de Mme Stévigny D., en qualité de membre suppléant à partir du 8 septembre 2017 au soir. - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : o pour la province du Luxembourg: M. de Callataÿ J., en qualité de membre effectif, à partir du 27 novembre 2017; o pour la province du Brabant wallon: Mme De Riemaecker S., en qualité de membre suppléant, à partir de 6 mars 2018. - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 13 janvier 2018, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant wallon de Mme Donner V., en qualité de membre effectif.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^