arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2017014217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2017032028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les salaires (1) type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2017040876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la réglementation des heures supplémentaires type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2017206117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2017206147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2017206152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux emplois tremplins type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2017206153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2017206150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2017206173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la neutralisation de l'index négatif type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2017206230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au transport type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2017206256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2017206258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2017206279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la neutralisation de l'index négatif type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2017206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2017206362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux emplois tremplins type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2017206559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2017206567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'absence sans motif type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2017206568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2017206596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fourniture, à l'entretien et au lavage des vêtements de travail type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2017206657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant l'absence sans motif type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018010522 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 2087 du 20 décembre 2017 : Le lieutenant-général **** P., est déchargé de l'emploi d'aide de camp du Roi le 31 décembre 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018010600 source ministere de la defense Forces armées Commission de candidats officiers **** du niveau A Par arrêté royal n° 2089 du 21 décembre 2017 : Force terrestre La candidate officier **** du niveau A, **** J., est commissionnée au grade de sous-lieutenant, le 26 **** **** aérienne Les candidats officiers **** du niveau A, dont les noms suivent, sont commissionné(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018010613 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension Par arrêté royal n° 2092 du 21 décembre 2017, le major administrateur militaire Debruyne K., est mis définitivement à la pension le 1 er janvier 2018. type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 19/02/2018 numac 2018010798 source service public federal interieur Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens. - Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum type arrêté royal prom. 28/01/2014 pub. 19/02/2018 numac 2018010795 source service public federal interieur Arrêté royal établissant les conditions et modalités minimales pour la médiation prévue dans le cadre de la loi relative aux Sanctions administratives communales . - Traduction allemande type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018200310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018200720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Arrêté royal du 23 novembre 2017 portant nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail. - Erratum Dans le Moniteur belge du 8 décembre 201 A l'article 1 er , il faut lire le nom « Verpaele » à la place de « Verpaelen ».

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018010306 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Mutations Par arrêté ministériel du 5 décembre 2017, M. Philippe DE MUELENAERE est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Mexico. Il est adjoint à l'Ambassade de Belgique à Par arrêté ministériel du 5 décembre 2017, Mme Marie NEYRINCK est déchargée de ses fonctions à (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018010685 source region de bruxelles-capitale Collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux Par arrêté ministériel du 30/01/2018, la S.P.R.L. SUN CALOR a été agréée en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux pour une période (...) L'agrément porte le numéro : AGR/CNC-DD/001573793 Par arrêté ministériel du 30/01/2018, la S(...) type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030465 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 12/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Zenito type arrêté ministériel prom. 12/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030470 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Xerius type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de la chaleur résiduelle et des installations pour la production de biométhane type arrêté ministériel prom. 08/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030523 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018200868 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 5 décembre 2017 en cause de Henry Pauwels contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 décembre 2017, la Cour environnementa « L'article 16.4.25 du décret de la Région flamande du 5 avril 1995 contenant des dispositions géné(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2017 pub. 19/02/2018 numac 2018010429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 19/02/2018 numac 2018010597 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiants francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018010838 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre culturel de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé « Landcommanderij Alden Biesen », en ce qui concerne la composition et les missions de la commission administrative type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 relatif à la mise en disponibilité complète pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 19/02/2018 numac 2018030477 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation du fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits contre les décisions prises en exécution de l'article 32, § 2, alinéa 2, de l'ordonnance du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018030482 source ministere de la region de bruxelles-capitale Transfert Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017, Mme WILDERS Bénédicte est transféré d'office du Service public de Wallonie au Service public régional de Bruxelles à la date du 1 er mars 2014 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)

règlement

type règlement prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018010466 source institut national d'assurance maladie-invalidite Convention entre les logopèdes et les organismes assureurs 2018-2019. - Conseil des Ministres du 2 février 2018. - Notification point 11 type règlement prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018010810 source institut national d'assurance maladie-invalidite Convention kinésithérapeutes-organismes assureurs 2018-2019. - Conseil des ministres du 2 février 2018. - Notification point 11 type règlement prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018030397 source institut national d'assurance maladie-invalidite Convention nationale S/2018 entre les audiciens et les organismes assureurs. - Conseil des ministres du 2 février 2018. - Notification point 11 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Approbation des conventions avec les prestataires de soins et les organismes assureurs, en exécutio(...)

avis

type avis prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018010638 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.152 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018010639 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.153 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018010642 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.201 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018010640 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.170 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018010641 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.194 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018010646 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.256 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018010645 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.239 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018010647 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.257 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018010644 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.216 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018030524 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. Starter a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 octobre 2017. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018030525 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Oscar DRIESSEN et consorts ont demandé l'annulation du permis d'urbanisation d Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 224.052/ XIII-8.222. Pour le Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018030532 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. de droit public BPOST a demandé l'annulation du règlement-taxe du collège Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 223.835/ Vbis-207. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018030530 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Province du Hainaut a demandé l'annulation de la circulaire prise le 17 novemb Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 224.232/ VI-21.171. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018200329 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 janvier 2018 et parvenue au greffe le 12 janvier 2018, Stéphane Dehan a introduit un recours en annulation Cette affaire est inscrite sous le numéro 6814 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018200867 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 janvier 2018 et parvenue au greffe le 17 janvier 2018, un recours en annulation du décret de la Région b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 janvier 2018 et parvenue (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018030383 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériau(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'ar(...)

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type erratum prom. 25/03/1964 pub. 19/02/2018 numac 2018010794 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2018 numac 2018200807 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Ans, votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2017. ANTHISNES. - Un arrêté ATH. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 approuve la délibération du 6 novembre 2017 pa(...)

communication du selor

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nomination par arrêté royal

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