publié le 19 février 2018
Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018030465
- pub.
- 19/02/2018
- prom.
- 02/02/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/02/02/2018030465/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
2 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
Le Ministre de l'Intérieur, Vu la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
31/07/2007
numac
2007000663
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer sur la sécurité civile, l'article 20;
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, Décide : Article unique. A la colonne `siège social' de l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots `Gellenberg 16, 3210 Lubbeek' sont remplacés par les mots `De Kouter, Spoorwegstraat 6, 3020 Herent';2° les mots `Rondeweg 32' sont remplacés par les mots `Luchthavenlaan 4';3° les mots `Albert I-laan 4' sont remplacés par les mots `Kwadestraat 159'. Bruxelles, le 2 février 2018.
J. JAMBON