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Arrêté Ministériel du 02 février 2018
publié le 19 février 2018

Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

source
service public federal interieur
numac
2018030465
pub.
19/02/2018
prom.
02/02/2018
ELI
eli/arrete/2018/02/02/2018030465/moniteur
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


2 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer sur la sécurité civile, l'article 20;

Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, Décide : Article unique. A la colonne `siège social' de l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots `Gellenberg 16, 3210 Lubbeek' sont remplacés par les mots `De Kouter, Spoorwegstraat 6, 3020 Herent';2° les mots `Rondeweg 32' sont remplacés par les mots `Luchthavenlaan 4';3° les mots `Albert I-laan 4' sont remplacés par les mots `Kwadestraat 159'. Bruxelles, le 2 février 2018.

J. JAMBON

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