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M.B. Index des textes promulgués le 2 février 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 2 février 2018 fixant l'équivalence avec le brevet de conduite général pour les bateaux de plaisance type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010813 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel conférant le titre de correspondant scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique à une personnalité scientifique type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030465 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

arrêt

type arrêt prom. 02/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010623 source region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation d'agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

décret

type décret prom. 02/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010886 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Argentine relatif à l'exécution d'activités payées par les membres de famille à charge du personnel des missions diplomatiques et postes consulaires, signée à Bruxelles le 20 avril 2017 type décret prom. 02/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030510 source autorite flamande Décret modifiant l'article 5 du décret du 20 mars 2009 relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance des lieux publics type décret prom. 02/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030511 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats de l'APE CDAA, d'autre part, signé à Kasane le 10 juin 2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018010906 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de toegepaste architectuur » en tant que nouvelle formation de la Thomas More Mechelen-Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011007 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'examen d'admission en médecine et en dentisterie type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030502 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018030505 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in het onderwijs : meertalig onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « UC Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018030624 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles

règlement

type règlement prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018010466 source institut national d'assurance maladie-invalidite Convention entre les logopèdes et les organismes assureurs 2018-2019. - Conseil des Ministres du 2 février 2018. - Notification point 11 type règlement prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018010810 source institut national d'assurance maladie-invalidite Convention kinésithérapeutes-organismes assureurs 2018-2019. - Conseil des ministres du 2 février 2018. - Notification point 11

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010915 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland

accord de coopération

type accord de coopération prom. 02/02/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015287 source service public federal interieur Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/02/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018201417 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

composition

type composition prom. 02/02/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018201418 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la composition du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201693 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les points forts de la promotion de la santé pour les années 2018 et 2019 type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/02/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018201692 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/02/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018202010 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME
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