2 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de toegepaste architectuur » en tant que nouvelle formation de la Thomas More Mechelen-Antwerpen

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.98, § 1er, 1°, remplacé par l'arrêté du 20 décembre 2013, l'article II.152, modifié par le décret du 25 avril 2014, et l'article II.153, modifié par le décret du 19 juin 2015 ;

Vu l'avis positif de la Commission de l'Enseignement supérieur sur la macro-efficacité, rendu le 31 mai 2017 ;

Vu le rapport d'évaluation positif de la « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) du 19 décembre 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 janvier 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation professionnelle de bachelor « bachelor in de toegepaste architectuur » est reconnue en tant que nouvelle formation de la Thomas More Mechelen-Antwerpen, implantation Mechelen. La formation est classée dans la discipline « Architectuur » (Architecture). Le volume des études de la formation s'élève à cent-quatre-vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2018-2019.

Art. 2.La formation de bachelor après bachelor « bachelor in het intercultureel management », est supprimée dans le Registre de l'Enseignement supérieur, visée à l'article II.170 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, à partir de l'année académique dans laquelle la nouvelle formation, visée à l'article 1er, est organisée.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS