publié le 12 février 2018
Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation d'agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2018010623
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- 12/02/2018
- prom.
- 02/02/2018
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2 FEVRIER 2018. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation d'agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5, Décide :
Article 1er.Le membre du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après remplit la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, et ce depuis son entrée en service : HUBIN Géry.
Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'agent individuellement.
Bruxelles, le 2 février 2018.
F. FONTAINE, Directeur-général.